Avocat et innovation : Alain Bensoussan, sacré numérique
Avocat numérique – Le magazine Le Point consacre dans son édition du 30 octobre 2014, un dossier spécial intitulé
Informatique
Filtrage des flux HTTPS : Droit ou obligation ?
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) vient du publier une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur
Algorithmes prédictifs : des enjeux économiques et juridiques
Les algorithmes prédictifs représentent désormais une technologie incontournable de notre siècle.
Juristendances Informatique et Télécoms n°150-2014
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré au décret d’application qui permet de mettre en oeuvre le financement participatif depuis le 1er octobre 2014.
Transfert de technologie : révisez les accords en cours
Transfert de technologie – De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur le 1er mai 2014 concernant l’appréciation des accords de transfert de technologie au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles (1).
Logiciel incompatible avec l’application du client
Logiciel incompatible – Le non-respect de l’obligation d’information et de conseil du professionnel à l’égard du client peut entraîner la résolution judiciaire du contrat dès lors que le logiciel livré n’est pas compatible avec les applications utilisées par le client.
Signature électronique en Europe : nouvelle étape
Signature électronique – L’adoption définitive le 23 juillet 2014 du nouveau règlement eIDAS (electronic identification and trust services), sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques marque une nouvelle étape pour la signature électronique en Europe (1).
Open science et droit des plateformes : 44ème Congrès de l’ADBU
Open science – Droit des plateformes et open science, tel est le thème traité par Alain Bensoussan lors du 44ème Congrès de l’ADBU, Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation, qui a eu lieu du 2 au 4 septembre 2014, à Strasbourg.
La future norme ISO 18788 et son impact sur la sécurité privée
La France participe à la rédaction du projet d’une norme ISO qui définira des critères de qualification d’un système de gestion des opérations de sécurité, par la commission de normalisation X51D de l’Afnor « Organisation des services de sécurité et de défense privé ».
Signaux compromettants : comment protéger les informations ?
Signaux compromettants. L’augmentation de l’utilisation des périphériques et de technologies de communication sans fil induit de nouvelles menaces qu’il convient de prendre en compte pour assurer la confidentialité, l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité des informations traitées.
Big Data : quel cadre contractuel pour votre projet ?
Big data – Plus qu’un effet de mode, le Big Data tend à s’imposer comme une tendance durable. Comme ce fut le cas du web 2.0 et celui du Cloud il y a quelques années, passés les effets d’annonce, le Big Data fait désormais partie de la réalité opérationnelle de nombreuses entreprises.
Actualités, Informatique, Informatique, Sécurité des SI, Télécom
Piratage téléphonique et responsabilité du prestataire
Piratage téléphonique – Un prestataire de maintenance est condamné pour défaut d’information et d’alerte dans une affaire de piratage de ligne téléphonique.
Actualités, Consommation, Informatique
La vente d’ordinateur prééquipé n’est pas une pratique déloyale
Ordinateur prééquipé – La vente d’ordinateurs pré-équipés de logiciels d’exploitation ne constitue pas une pratique déloyale au sens de l’article L.122-1 du Code de la consommation dès lors que le consommateur a la possibilité d’acquérir, sur un site internet lié, le même ordinateur « nu », autrement dit sans logiciels d’exploitation préinstallés.
La sécurité de l’internet des objets au cœur de son développement
L’internet des objets, c’est « l’objet le plus usuel (pour ne pas dire « bête») qui deviendrait intelligent… l’objet le plus anodin
DSI : les enjeux de l’internet des objets
DSI – Ils seront bientôt des milliards, ces objets du quotidien connectés aux systèmes d’information des entreprises.
Serious Game et sécurité des systèmes d’information
Avec « Keep an Eye », le Serious Game étend l’arsenal à la disposition des entreprises pour garantir la sécurité de leurs systèmes d’information et prouve ainsi une nouvelle fois la grande plasticité d’usage qui est l’origine de son succès.
Big data, vie privée et données personnelles
Alain Bensoussan participera au second séminaire organisé le 20 mai prochain par l’Institut de Recherches et d’Etudes Publicitaires (Irep) sur le thème « Big data : concilier les enjeux business avec la protection des données et le respect de la vie privée ».
Juristendances Informatique et Télécoms n°146-2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mai précise la réglementation applicable aux drones à usage civil. Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire.
Preuve : recevabilité de la demande de mesure d’instruction
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
Preuve : établir ou conserver la preuve de faits avant procès
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre une autre partie. Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 145 du Code de procédure civile.
Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance
Indemnisation – La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis lors de leur exécution. Lors de la survenance d’un tel dommage, le client cherche à obtenir l’indemnisation de son préjudice par une action au fond ou en référé-provision.
Charte informatique : publication d’un nouveau guide
Charte informatique. Un nouveau guide de la charte informatique (extrait), coécrit par Olfeo et notre cabinet, est paru !
Cadre légal du Big Data : décryptage par Alain Bensoussan
Big Data – Alain Bensoussan précise pour Philippe Nieuwbourg, lors d’un entretien accordé à decideo.fr, la réglementation applicable aux Big Data, évoquant l’un des paradigmes que posent les Big Data aux juristes.
Actualités, Conférences, Evénement, Informatique, Informatique, Sécurité des SI
Signature électronique : conférence et atelier Documation
Signature électronique – Polyanna Bigle intervient dans le cadre d’une conférence initiée par Documation, portant sur les principes techniques, la valeur légale et les bénéfices de la signature électronique.