Prostitution : quelles sanctions pour les sites internet ?
Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce qu’encourent
Contenus illicites
Dénigrement : l’association lesarnaques.com condamnée
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Un Ombudsman pour qualifier la licéité du contenu sur internet
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Réseaux sociaux : licéité du signalement de radars en Aveyron
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.
Réseaux sociaux: faut-il interdire l’anonymat ?
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Poursuite en diffamation publique et procédure abusive
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
L’émission Recettes pompettes contre la loi Evin
Recettes pompettes est un concept qui consiste à faire boire de l’alcool à un invité et à le faire cuisiner,
Réseaux sociaux : pourquoi autant de haine ?
Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis.
Il faut porter plainte contre des propos violents sur Twitter
Il ne faut pas hésiter à porter plainte contre les auteurs de menaces et de propos violents sur les réseaux sociaux.
Le réseau Lexing vous informe… sur la diffamation en ligne
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la diffamation en ligne. Sur les réseaux virtuels, les risques sont en effet bien réels.
Contenus illicites, Internet contentieux
Le renforcement de la lutte contre la prostitution sur internet
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le droit numérique puisqu’il tend à impliquer plus fortement les acteurs de l’internet et notamment les hébergeurs de sites et les fournisseurs d’accès à internet dans cette lutte. Ce projet a été adopté le 4 décembre 2013 par l’Assemblée nationale en première lecture et va maintenant être examiné par le Sénat. Ce projet modifie l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en intégrant au 7ème du I de cet article, la référence aux articles du Code pénal concernant la traite d’êtres humains (article 225-4-1 du Code pénal) et le proxénétisme (articles 225-5 et 225-6 du Code pénal).
Propos racistes ou antisémites sur internet : la parade légale
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
Contenus illicites, Internet contentieux
Nouvelles catégories de signalement pour les intermédiairestechniques ?
L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit pour l’heure que si les intermédiaires techniques (fournisseur d’accès à internet et hébergeur) ne sont tenus à aucune obligation de surveillance des contenus en ligne, ceux-ci sont néanmoins tenus de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus les plus graves au nombre desquels figurent ceux faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou de pornographie enfantine.
Contenus illicites, Internet contentieux
Une nouvelle décision autour du statut d’hébergeur de contenu
Le statut d’hébergeur de contenu a de nouveau été examiné par les juridictions françaises. Sedo, place de marché dédié aux noms de domaine, prétendait relever du statut avantageux d’ « hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), mais sans succès.
La responsabilité pénale du producteur sur internet
Quelle est la responsabilité pénale du producteur sur internet ? Le producteur peut voir sa responsabilité pénale recherchée à
Megaupload contre-attaque
Megaupload contre-attaque. Poursuivis par le ministère public américain devant la Cour de l’Eastern District de Virginie
Répression de la consultation habituelle de sites terroristes
Le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme a été déposé in extremis au Sénat le 10 mai 2012. Ce projet de loi contient diverses dispositions destinées à prévenir et à lutter contre le terrorisme et, notamment, une nouvelle infraction pénale, qui punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement des sites internet qui provoquent au terrorisme ou qui en font l’apologie lorsqu’ils diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes portant atteinte à la vie. Cette infraction doit être rapprochée de celle consistant à consulter, de manière habituelle, des sites pédopornographiques qui tombent sous le coup des dispositions prévues par l’article 227-23 du Code pénal. Il est, toutefois, proposé de faire échapper à cette infraction, à l’instar de ce qui est prévu pour le « happy slapping », la consultation habituelle de sites terroristes qui résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, qui intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou qui est réalisée afin de servir de preuve en justice afin de ne pas nuire au travail des journalistes ou des chercheurs universitaires. PLO AN n° 4497 du 11-4-2012
Actualités, Contenus illicites, Internet contentieux
Désindexation et droit à l’oubli dans les moteurs de recherche
Désindexation et droit à l’oubli dans les moteurs de recherche – Le 15 février 2012, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a fait droit à une demande visant à ordonner au moteur de recherche Google de désindexer des liens à caractère pornographique apparaissant lors d’une requête avec son nom et prénom de la demanderesse.
Megaupload : état des lieux de la situation
Contacté par 20minutes.fr, LE PLUS Nouvelobs.com et Europe1, Mathieu Prud’homme dresse un état des lieux de la situation quelques jours après la fermeture du site d’hébergement Megaupload et évoque les pistes envisageables pour récupérer les fichiers… Mathieu Prud’homme pour Europe1, le 2-2-2012 Mathieu Prud’homme pour Le Plus Le Nouvel Observateur, le 25-1-2012 Mathieu Prud’homme pour 20minutes.fr, le 20-1-2012
Contenus illicites, Internet contentieux
L’impulsivité peut coûter cher sur Facebook…
La vendeuse d’une grande enseigne de la distribution l’a appris à ses dépens. Elle a été licenciée pour avoir entre autre, tenu des propos diffamants, insultants et offensants envers son entreprise sur le réseau social Facebook. Le cas n’est malheureusement pas isolé…
Offres d’emploi à caractère fictif : les parades légales
Alain Bensoussan, sollicité par Julie Mendel pour Le Parisien, a précisé, en premier lieu, les risques encourus par les personnes susceptibles de répondre à une offre d’emploi à caractère fictif, pour ensuite évoquer l’opportunité d’introduire ou non un recours en justice à l’encontre des auteurs de ce type d’arnaque, très répandues sur internet. Offres d’emploi à caractère fictif : les arnaques du travail à domicile fleurissent A partir de quand faut-il se méfier ? Dès que l’on vous demande un investissement financier Quels sont les recours possibles si vous êtes victime de ce type d’escroquerie ? Quel type d’arnaque revient le plus souvent dans les plaintes ? Alain Bensoussan pour Le Parisien, interview du 25 octobre 2011.
Responsabilité pénale du producteur d’un site en ligne
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la responsabilité pénale du « producteur d’un service de communication en ligne ».
Diffamation sur Facebook et Twitter : quelles sont les règles ?
En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation.