Technolex: les enjeux couplés de la technologie et du droit
Le 17 novembre 2016 se tiendra la première édition de Technolex, manifestation annuelle entièrement dédiée aux enjeux
PME innovante
L’achat public innovant au service de la ville intelligente
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et durable – Perspective 2020 et au-delà ».
Le partenariat d’innovation : un nouveau type de marché
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI
Petit-déjeuner du 28 janvier 2015 « Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI » – Pierre-Yves Fagot,
L’accès des PME innovantes aux marchés de haute technologie
La loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie, dite LME, autorise, en son article 26, les acheteurs publics
Marchés publics, PME innovante
Les mesures phares de la loi de modernisation de l’économie
Le Parlement a adopté cet été la loi de modernisation de l’économie (1), quasiment un an après le vote de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (loi Tepa) (2). Cette nouvelle loi qui constitue le second volet de la réforme économique en faveur de la croissance et de l’emploi est destinée à mettre en œuvre les réformes structurelles pour moderniser l’économie en profondeur.
L’accès des PME innovantes à la commande publique
Le projet de modernisation de l’économie comporte des nouveautés en faveur des PME innovantes pour favoriser leur accès à la commande publique. Il introduirait la
PME et marchés publics de haute technologie
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
Favoriser l’accès des PME innovantes à la commande publique
Le projet de modernisation de l’économie, concocté par Christine Lagarde, qui sera examiné par le Parlement fin mai,
Loi de modernisation de l’économie et commande publique
Quel est l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur la commande publique ? Parmi les cinq grands axes de la loi du 4 août 2008 relative