Marchés publics

Informatique - Secteur public, Marchés publics

Propositions de l’Afdel en faveur du logiciel

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Marchés publics Informatique Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel Développées lors des Assises du logiciel dans le cadre des Assises du numériques, les propositions de l’Afdel (1) en faveur de l’industrie du logiciel invitent le gouvernement à faire de l’industrie du logiciel une priorité publique. Elles s’inscrivent sur les 4 axes ci-après autour de 16 mesures : 1er axe : Faire de l’industrie du logiciel une priorité d’action publique Parmi les 5 mesures qui s’articulent autour de ce premier axe de proposition de l’Afdel, les mesures 4 et 5 vise à mieux adapter les aides à l’innovation d’une part et à adapter la normalisation à l’innovation logicielle d’autre part. L’Afdel recommande en effet par parvenir à la réalisation des objectifs correspondants aux mesures 4 et 5 de reporter la réduction des avances remboursables à la fin des projets de recherche seulement en cas d’échec. Elle préconise également une nouvelle définition de « l’assiette » des investissements de R&D, consistant à prendre en compte à 100%, l’activité des personnes affectées à la R&D chez un éditeur de logiciel et d’inclure dans la liste des personnes affectées à la R&D, les profils de poste affecté à la R&D qui ne sont pas nécessairement des ingénieurs. L’association considère également que les processus de normalisation sont trop long par rapport à l’évolution des technologies et propose donc l’attribution d’aide des PME en contrepartie de leur participation aux travaux de normalisation. 2ème axe : Soutenir le développement à l’international des sociétés éditrices de logiciels Cet axe comprend 3 mesures. Après avoir dressé le constat de la difficulté des PME-PMI françaises en matière de développement à l’international, la France ne représentant que 5% du marché potentiel mondial du logiciel. L’Afdel recommande la création d’un statut spécifique pour les sociétés éditrices de logiciel afin de mieux identifier et valoriser l’industrie du logiciel. Elle propose également, nonobstant les nombreuses aides et mesures d’incitation existantes, la mise en place de financement spécifique pour l’accompagnement de l’implantation de filiale d’une société éditrice de logiciel à l’étranger. 3ème axe : Renforcer les moyens de protection de la propriété intellectuelle du logiciel Quatre mesures sont proposées par l’Afdel pour cet axe : une clarification du régime de protection par le brevet des inventions mises en œuvre par ordinateur. Tout en refutant militer pour un élargissement du domaine des inventions brevetables, l’Afdel souhaite la mise en œuvre par les institutions communautaires d’une stratégie audacieuse pour la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur afin que seules les inventions ayant « subies un examen rigoureux » permettant de vérifier les critères de brevetabilité, puissent être protégés par la voie du brevet ; dans le prolongement de la clarification ci-dessus, la création d’un brevet communautaire, permettant là aussi une réduction des coûts de traduction de tout brevet européen délivré par l’Office Européen des Brevets (OEB) dans les autres langues nationales européennes ; la réduction de 50% des taxes perçues par l’OEB auprès des PME, au motif que le coût des taxes et en particulier les frais d’obtention d’un brevet européen sont difficilement supportables pour une PME qui souhaite déposer plusieurs brevets ; la création et mise en place d’une juridiction paneuropéenne commune compétente pour les litiges en matière de brevets, afin de renforcer l’harmonisation jurisprudentielle européenne, notamment en ce qui concerne l’interprétation des revendications. 4ème axe : Faciliter l’accès des éditeurs de logiciels aux marchés publics Ce dernier axe de proposition compte pas moins de 4 mesures importantes proposées par l’Afdel : la simplification de l’accès aux marchés publics aux PME (mesure n° 13) ; la réservation de 15% des marchés publics logiciels aux PME (mesure n° 14) ; la refonte du référentiel général d’interopérabilité (RGI) dans le cadre d’une nouvelle gouvernance (mesure n° 16). La mesure n° 13 suggère la rédaction d’un projet de modification du chapitre VII (cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services) consistant dans la révision ou modification des éléments obsolètes et/ou inadaptés au marché de l’informatique publique ainsi que l’intégration de nouvelles dispositions relatives aux progiciels, leurs évolutions, les responsabilités de la personne publique. Signalons que les technologies de l’information et de la communication auront bientôt leur propre référentiel contractuel, le CCAG-TIC. Ce projet de texte vient d’être ouvert à la concertation publique jusqu’au 29 septembre 2008 pour une adoption prévue avant fin 2008. Rappelons que depuis l’adoption de l’article 7 de la loi relative à la modernisation de l’économie qui prévoit à titre expérimental et pour une période de 5 ans à partir de la date de publication de la loi, les acheteurs soumis au code des marchés publics pourront «réserver une partie de leurs marchés de haute technologie (…) d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, aux sociétés innovantes », l’Afdel souligne que le montant total de ces marchés ne pourra être supérieur à 15% du montant annuel moyen des marchés de haute technologie. L’Afdel souhaite que cette réservation de 15% des marchés publics logiciels aux PME qui s’inspire du Small Business Act américain puisse être pérennisée dans la législation européenne. Le Référentiel Général d’Interopérabilité qui s’impose à tout système d’information aux termes de l’ordonnance du 8 décembre 2005, définit des critères permettant de s’assurer de la conformité des offres des prestataires. L’Afdel met en avant les protestations des éditeurs de logiciels et les conséquences résultants de la mise en œuvre du RGI sur le marché des logiciels, et plaide en faveur d’un cadre de prescriptions se « référant exclusivement aux normalisations ISO à l’exclusion de toute référence – explicite ou implicite – à l’open source ». Nous ne partageons pas les objections de l’Afdel concernant l’application du RGI et nous aurons l’occasion de revenir dans le cadre d’un prochain article de fond sur les propositions de l’association relatives au Référentiel Général d’Interopérabilité. Propositions Afdel (1) Créée en 2005, l’ Association Française des Editeurs de Logiciels compte aujourd’hui plus de 150 membres avec la vocation d’être le porte-parole de l’industrie du logiciel en France.

Informatique - Secteur public, Marchés publics

L’équipement des députés en logiciels libres

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Informatique Les marchés publics L’Assemblée nationale lance un appel d’offres pour s’équiper de logiciels Libres L’Assemblée nationale vient de lancer un appel d’offres ayant pour objet la mise en oeuvre de l’environnement logiciel libre des postes micro-informatiques des députés lors de la prochaine législature. Comme elle l’avait annoncé dans un communiqué du 22 novembre 2006 l’Assemblée a décidé de doter les postes micro-informatiques mis à la disposition des députés de logiciels libres : système d’exploitation Linux, suite bureautique Open Office, navigateur Internet Firefox et client de messagerie libre. Cette décision répond de manière concrète aux préconisations de nombreux députés de voir les pouvoirs publics recourir plus largement aux logiciels libres. L’appel d’offres publié le 4 janvier 2007 comprend : la définition et la réalisation de la nouvelle configuration logicielle ; l’assistance technique à la commande d’équipements micro-informatiques ; la définition des spécifications techniques nécessaires pour assurer la compatibilité du système de gestion centralisée des postes micro-informatiques avec leur configuration logicielle ; l’élaboration des procédures d’exploitation de la configuration logicielle ; la maintenance pendant un an, à compter de leur admission, de la configuration logicielle et des procédures d’exploitation. Ce marché comporte également une prestation optionnelle relative à la mise en oeuvre et à la maintenance du système de gestion centralisée des postes des députés, pour laquelle le titulaire doit obligatoirement faire une offre. Les candidats ont jusqu’au 24 janvier 2007, 11 h pour y répondre. Annonce N°62, publiée le 04/01/2007 dans le BOAMP 002 B, dépt. (Mise en ligne Janvier 2007) Autres brèves La sécurité dans le processus de dématérialisation des achats publics (Mise en ligne Mars 2006) La transmission électronique des marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité (Mise en ligne Janvier 2006)

Marchés publics, Réglementation

Les partenariats publics privés en propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle Partenariats publics – privés : pensez à gérer la propriété intellectuelle ! Depuis la loi de 1999 sur l’innovation et la recherche, les possibilités de collaboration entre le secteur public et privé sont nombreuses : mobilité des personnels de la recherche publique vers les entreprises (participation à la création d’une entreprise valorisant leurs travaux, apport de leur concours scientifique) et partenariats divers, tels que sous-traitance de R&D, licence de brevet ou encore projet de recherche en commun. Quelles que soient les modalités de collaboration envisagées, le recours au contrat est indispensable. Non seulement il apporte la sécurité juridique et économique en précisant les droits de chacun et ses obligations corrélatives, mais il est aussi un instrument de dialogue, de compréhension mutuelle des attentes de chaque contractant et de structuration de sa démarche. La contractualisation est d’autant plus nécessaire que les objectifs des partenaires d’un projet de recherche et développement peuvent être divers et parfois divergents, voire opposés. Dans ce type de contrat, deux aspects essentiels doivent être gérés : la confidentialité des informations échangées et la propriété intellectuelle. La question de la confidentialité doit être abordée avant tout échange d’information et doit conduire à s’interroger sur l’opportunité même du projet quand il oblige à divulguer des informations ou un savoir-faire stratégique pour l’entreprise. Si le projet est validé, il convient alors de définir avec précision quelles sont les informations protégées, les actes autorisés et interdits aux partenaires sur ces informations, la durée de l’obligation de confidentialité. Le périmètre des informations confidentielles est souvent délicat à définir et il est permis d’hésiter entre les définitions larges (toute information communiquée) et nécessairement peu précisées et au final moins efficaces et les listes exhaustives, avec le risque d’oubli qu’elles comportent. La confidentialité se gère aussi dans le temps et impose la mise en place d’une procédure de traçabilité. Quant à la gestion de la propriété intellectuelle, elle porte principalement sur deux points : la propriété intellectuelle des apports de chacun (quels sont les droits accordés) et celle des résultats générés (qui en a la propriété ? qui en assure la protection, par ex. le dépôt de brevet ? qui en assure l’exploitation ?). Il est important que les partenaires prennent le temps de déterminer ce qu’ils attendent du projet et ce qu’ils sont disposés à apporter. En ce qui concerne par exemple les résultats communs, ils doivent se demander s’ils ont l’intention de les exploiter par eux-mêmes, de les donner en licence ou bien de chercher à accroître la valeur de leur portefeuille de titres de propriété industrielle. Une connaissance préalable des objectifs respectifs des parties permet une négociation constructive du contrat et évite les points de blocage. Par exemple, dans les contrats type du CNRS, la règle de la co-propriété des résultats du projet peut s’avérer suffisante, si les objectifs d’exploitation que l’on poursuit sont par ailleurs assurés (par exemple par une licence exclusive). La propriété intellectuelle doit aussi être appréhendée de manière dynamique, ce qui oblige à anticiper et gérer ses évolutions potentielles, notamment ses perfectionnements et ses applications dans de nouveaux domaines. Loi n°99-587 du 12-07-1999 (Mise en ligne Juillet 2009)

Contentieux, Marchés publics

La surveillance des courriels des pouvoirs adjudicateurs

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Marchés publics Les courriels des pouvoirs adjudicateurs sous surveillance du juge administratif Le 14 décembre 2009, le Conseil d’Etat vient de préciser la force probante des courriels en droit de la commande publique. En effet, dans le cadre du renouvellement d’une délégation de service public, l’autorité délégante (SIAEPA) a transmis un message électronique comportant en pièce jointe un compte-rendu de réunion présentant les principales caractéristiques des offres des candidats et dans l’historique des messages, la demande de transfert du rapport aux sociétés concurrentes. Un candidat a saisi le juge des référés d’un recours tendant à l’annulation de la procédure de passation à l’appui duquel il produisait le courriel précité. Le juge des référés, confirmé en cela par le Conseil d’Etat, a annulé la procédure de passation. Le Conseil d’Etat indique que la transmission de l’offre d’une entité à l’entité concurrente constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence qui est susceptible d’avoir lésé l’entreprise évincée. CE 14 décembre 2009 req. n° 328157 (Mise en ligne Janvier 2010)

Marchés publics, Réglementation

Un guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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Marchés publics Réglementation Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Attendue par les acteurs de la commande publique et désormais dotée d’un nouveau nom, la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – publiée le 31 décembre 2009 au Journal officiel – abroge et remplace la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du Code des marchés publics. Comme la précédente, cette circulaire n’a pas de portée réglementaire et est essentiellement destinée aux acheteurs publics afin de les assister dans le choix, la mise en oeuvre et l’exécution des procédures de passation des marchés publics. Une telle refonte a paru nécessaire du fait de nombreuses et substantielles modifications du droit de la commande publique français : relèvement des seuils, allègement des procédures de passation, nouveau référé contractuel. Elle a ainsi permis une véritable mise à jour de cet outil et un toilettage de certaines notions devenues aujourd’hui obsolètes voire contraires au droit communautaire. Il est particulièrement intéressant de relever que ce guide insiste sur l’objectif principal du droit des marchés publics : l’efficience de la commande publique. Pour ce faire, le guide met notamment en avant l’allègement des obligations pesant sur les entreprises, et souligne les effets indésirables d’un excès de formalisme dans la mise en œuvre des procédures. Circulaire du 29 décembre 2009

Informatique - Secteur public, Marchés publics

Parution du nouveau CCAG-TIC

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Marchés publics Parution du CCAG-TIC Très attendu par les acheteurs publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux techniques de l’information et de la communication vient de paraître par arrêté publié au Journal officiel du 16 octobre 2009. Rappelons que dans le secteur de l’informatique et des communications électroniques, l’absence de référentiel dédié se faisait cruellement sentir. Les marchés concernés par le CCAG-TIC seront notamment les suivants :   fourniture de matériel informatique et de télécommunication ;     fourniture de logiciels commerciaux; études et mise au point de logiciels spécifiques; élaboration de systèmes d’information; prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance.Ainsi, le secteur de l’informatique et des communications électroniques est désormais abordé en tant que domaine spécifique par la prise en compte de problématiques propres à ce domaine avec, plus particulièrement, l’ajout de clauses relatives à la cession de droits de propriété intellectuelle. De plus, en prévoyant aussi bien la maintenance sur site que la télémaintenance et l’infogérance, le CCAG-TIC donne des bases solides à tout acheteur public souhaitant y recourir. Il contient des clauses relatives aux prix, aux prestations en elles-mêmes et aux accords de qualité de service dans ce type de contrat.Outre ces dispositions, il peut être retenu la disparition du terme de « progiciel » au profit de celui de « logiciel » dont le régime des droits de propriété intellectuelle sera simplifié par rapport au CCAG-Propriété intellectuelle. Le CCAG-TIC va, en effet, permettre d’opter pour un régime de concession (option dite « A ») ou de cession (option dite « B ») de ces droits. En réalité, l’option choisie pourra être modulée par le biais du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ainsi, un quasi régime de cession de la propriété des droits afférents aux résultats issus de l’exécution du marché sera obtenu par l’articulation du CCAP et du CCAG-TIC, dans lequel l’option de concession aura pourtant été retenue. Dans un souci d’efficacité, le CCAG-TIC est allégé de toute disposition redondante avec le Code des marchés publics. Il s’applique à compter du 16 novembre 2009 facilitant ainsi la transition entre les marchés en cours qui continueront à s’appuyer surl’ancien CCAG-FCS et son chapiter VII, et les marchés résultant des consultations lancées à compter du 16 novembre 2009. Arrêté du 16 octobre 2009 (Mise en ligne Octobre 2009) Autres brèves Marchés publics : parution du nouveau CCAG-travaux (Mise en ligne Octobre 2009) Les CCAG-MI, TIC et PI bientôt publiés (Mise en ligne Août 2009) Publication prochaine du CCAG dédié aux technologies de l’information et de la communication (Mise en ligne Juillet 2009) Ouverture à la concertation publique du projet de CCAG-TIC (Mise en ligne Septembre 2008) Vers un CCAG dédié aux technologies de l’information et de la communication… (Mise en ligne Mai 2007)  

Contentieux, Marchés publics

Marchés à bons de commande et accords cadres

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Marchés publics Les marchés à bons de commande sont des accords cadres au regard du droit communautaire Dans un arrêt du 8 août 2008 , le Conseil d’Etat se prononce clairement sur l’assimilation des marchés à bons de commande aux accords cadres en jugeant que « les marchés à bons de commande, au sens de l’article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la directive ; qu’il en résulte que la rubrique II.1.4 devait être renseignée en ce sens ». Il découle de cet arrêt un aspect pratique pour les acheteurs publics qui devront désormais compléter la rubrique II.1.4 « Informations sur l’accord cadre » du formulaire européen d’avis d’appel public à la concurrence lorsqu’ils lancent une consultation concernant des marchés à bons de commande. En définitive, en cas d’avis de marché de niveau européen, la rubrique II.1.4 sera systématiquement complétée par les acheteurs publics, aussi bien pour les accords cadres que pour les marchés à bons de commande visés respectivement aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Conseil d’Etat 8 août 2008 n°309136 (Mise en ligne Septembre 2008)

Document administratif, Marchés publics

Marché public-Audiovisuel

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Marchés publics Audiovisuel Du nouveau pour les marchés publics audiovisuels et vidéocommunication Un nouveau guide pour les acheteurs publics d’équipements des systèmes audiovisuels et de vidéocommunication vient d’être publié par le MINEFI afin d’optimiser la formulation des appels d’offres dans un domaine. Cet imposant guide de 105 pages permet de savoir comment faire équiper des locaux publics en système de conférence moderne (visioconférence) sans être un spécialiste. En introduction, est donnée une série de définitions du vocable utilisé (matériel, installation, système), à l’aide d’exemples concrets. A titre d’exemple, un microphone est un matériel, une chaîne d’amplification est un système et la sonorisation d’un local est une installation. Outre ces définitions d’ordre général, le guide instruit l’acheteur public sur le jargon utilisé dans le domaine technique audiovisuel. Sans être un spécialiste, il pourra ainsi avoir une connaissance claire des notions de base de physique acoustique. Il apprendra, par exemple, ce qu’est un « décibel » et connaîtra la raison pour laquelle c’est une unité de mesure « relative ou absolue », selon qu’il s’agit d’isolation phonique ou de niveau d’intensité d’un son. Grâce à ce guide, il pourra mieux qualifier ses besoins en utilisant à bon escient les termes en usage. Des conseils sur les procédures recommandées pour la passation des marchés et les principaux pièges et erreurs à éviter sont donnés (insuffisance de la formulation du besoin réel, non prise en compte du degré d’adaptabilité etc.). Le groupe d’étude des marchés rappelle les risques afférents à la rédaction de l’appel d’offres et du cahier des charges, qui feraient référence à un matériel ou un système de marque disponible sur le marché : outre qu’elle soit constitutive d’un choix prédéterminé, cette méthode occulte en effet l’analyse technique. Enfin, pour acquérir des équipements adaptés aux besoins à satisfaire et aux capacités techniques des personnels appelés à les exploiter, l’acheteur public doit rédiger un C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) adapté à ses exigences. Un modèle de C.C.T.P est annexé au guide. A n’en pas douter, cet outil permettra d’optimiser la formulation des appels d’offres dans un domaine aussi spécifique que l’audiovisuel et la vidéocommunication. Guide de l’acheteur public pour les marchés publics d’équipements des systèmes audiovisuels et de vidéocommunication

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