Dénigrement – Par arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné pour dénigrement fautif au sens de l’article 1382 du Code civil, les auteurs de propos critiquant les prix d’une compagnie aérienne française et appelant au boycott des services de celle-ci (1).
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014.
Elections municipales 2014 : les collectivités sont-elles suffisamment protégées pour les affronter ? Les élections municipales ont un impact direct sur la vie
Lors de poursuites en matière de diffamation publique, l’infraction est caractérisée s’il est démontré que les propos ont été diffusés publiquement, qu’ils imputent des faits précis à une personne déterminée et qu’ils portent atteinte à l’honneur et à la considération de cette dernière. De son côté, le prévenu peut se défendre, tout d’abord, en démontrant la véracité des propos poursuivis puis, dans un second temps, en prouvant sa bonne foi.
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose le principe de l’irresponsabilité pénale des prestataires de stockage du fait des contenus de tiers qu’ils hébergent, sauf s’ils avaient effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, du moment où ils en ont eu connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour les retirer.
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin à une longue saga visant à déterminer la responsabilité en matière d’e-réputation de la société Google Inc. du fait des contenus affichés sur son moteur de recherche par l’intermédiaire de son Google Suggest. Ce service offre une application qui, lorsqu’un internaute tape les premières lettres de sa requête dans la barre de recherche de Google, permet de lui proposer plusieurs mots ou expressions qui y sont associés.
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre de détricotage de l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Appelés pour la seconde fois à se pencher sur la constitutionnalité de la loi pivot de la liberté de la presse, les Sages se sont à nouveau attaqués aux exceptions qui touchent au droit d’une personne accusée de diffamation d’apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires.
Un nouveau formalisme concernant les assignations en référé « presse » pourrait bien être mis en place par les pouvoirs publics.
La Cour de cassation se prononce sur le cumul des qualifications de diffamation et injure. Une internaute avait diffusé, sur le forum
Instruments juridiques de prévention et de riposte aux atteintes à l’e-réputation des entreprises, tel est le thème d’intervention
Durée et reconduction du délai de prescription. La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la position adoptée par la
Réseau social professionnel : peut-il y avoir diffamation par création d’un faux profil ? L’un des dirigeants d’une société d’assurances
Injure non publique à caractère racial. Suite et fin du feuilleton judiciaire qui opposait le MRAP et un ancien ministre de l’Intérieur
En matière d’atteinte à la vie privée sur internet, le tribunal compétent peut être celui du lieu où la personne lésée
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ? La question de la différence entre des propos diffamatoires
Délits de presse sur internet : un contentieux à haute technicité juridique. Par une ordonnance du 23 octobre
La détermination des règles relatives à la prescription des actions en infractions de presse a été l’objet d’une jurisprudence
La diffusion sur internet peut être un facteur aggravant le préjudice moral subi par une victime.
Virginie Bensoussan-Brulé, sollicitée par Henri Rouillier pour Le Plus, a répondu aux questions suscitées par un hoax
Injure publique et liberté d’expression artistique : quelle limite ? Un rappeur et sa maison de production ont été condamnés
Une plainte pour injure a été déposée contre une célèbre chanteuse américaine filmée lors d’un concert.
Sans révolutionner le droit des médias, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit assouplit certaines
Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2012, une nouvelle résolution contenant des recommandations
La e-réputation est un enjeu majeur pour les entreprises qui subissent des critiques dirigées contre elles-mêmes, leurs dirigeants et leurs produits ou services. Même si l’affichage d’une suggestion de recherche se fait de manière automatique, un tri préalable peut toujours être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données… Alain Bensoussan pour Microactuel, juin 2012
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