Premier code de conduite RGPD pour un cloud souverain européen
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
La Cnil a publié à titre provisoire des recommandations applicables au contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Les cyberattaques sont de plus en plus ciblées, sophistiquées et massives et, en raison de la crise sanitaire, il y a tout lieu de penser que, dans un contexte où le télétravail est roi, on enregistrera une nouvelle hausse de la cybercriminalité.
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille.
Jusqu’où contrôler les salariés en situation de télétravail ? Dans le numéro d’avril 2021 d’EDI Magazine, Frédéric Forster répond à cette question que beaucoup d’employeurs se posent.
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non traditionnelle.
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
L’employeur doit prouver qu’au jour de la sanction disciplinaire, il n’était pas tenu de mettre en place un règlement intérieur.
Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
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