Guide de la Cnil pour la mise en conformité des mairies au RGPD
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
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L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Le titre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Un nouveau régime d’imposition est applicable aux cessions occasionnelles de bitcoins et autres crypto-monnaies
La mise à disposition de mentions légales est une obligation légale sanctionnée pénalement.
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
L’EURid et l’EUIPO collaborent pour offrir aux titulaires de marques de l’Union européenne un nouveau service
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de fluidifier la procédure au sein du pôle social.
Le dernier numéro de Planète Robots n°58 (juillet/août 2019), le premier depuis son acquisition par Lexing Editions, filiale
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Les nouveaux droits de l’IA et de la robotique, est le thème de la chronique d’Alain Bensoussan dans Planète Robots
L’article 55 de la Loi de Finances pour 2019 a institué un nouveau dispositif de déduction exceptionnelle de 40% des
L’Autorité de la concurrence a considéré, pour la première fois, que les marchés de la vente en ligne et en magasin
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles Google My Business, formulées par des chirurgiens-dentistes.
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la
Marguerite Brac de La Perrière fait un point d’actualité pour l’Apssis (1) sur la certification hébergeur de données de santé.
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs.
Alain Bensoussan évoque pour la revue de l’association Télécom ParisTech Alumni le cadre juridique de la transformation digitale.
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