Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
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Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une situation
Eric Le Quellenec, Membre du Conseil de l’Ordre, commente pour Lexbase la Loi Justice (loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) du 23 mars 2019.
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ?
Naïma Alahyane Rogeon répond aux questions d’Alexia Guggemos, critique d’art et journaliste dans le cadre du
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen
Alain Bensoussan évoque pour le magazine RH&M l’impact de l’ intelligence artificielle sur le secteur des ressources humaines.
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
Le Parlement européen a arrêté le 12 mars 2019 sa position en vue de l’adoption du Règlement sur la cybersécurité. Ce règlement relatif à l’ENISA
La Cnil et la DGCCRF signent un nouveau protocole de coopération afin d’adapter leur collaboration aux nouveaux enjeux
Injure non publique et correspondance privée : pas si simple de s’y retrouver pour la qualification des faits…
Virginie Bensoussan-Brulé évoque pour Archimag les risques juridiques liés à la republication de tweets supprimés par
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu public le 25 février 2019 les conclusions de sa consultation lancée en juin dernier sur les lignes directrices encadrant l’externalisation.
La data est au cœur de la stratégie nationale 2019-2024 du Comité national des paiements scripturaux (CNPS).
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Etes-vous NIS ou Not NIS ? thème abordé dans le magazine Global Security Mag les enjeux de la transposition en droit français de la directive « NIS ».
Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing.
Développée conjointement par l’International Standard Organisation et l’International Electronical Commission, la norme
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de vidéosurveillance et vidéoprotection.
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans ayant considéré qu’un
Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten), ont pris, au niveau européen, des
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