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Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft
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Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft

Le 27 décembre 2023, le journal américain Le New York Times a porté plainte contre OpenAI et Microsoft leur reprochant d’avoir utilisé ses articles pour entraîner leurs IA génératives (1). Lire la suite Les données d’entraînement des IA génératives Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft OpenAI est largement reconnu pour ses avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle. Notamment pour avoir développé des modèles de langage tels que GPT (Generative Pre-trained Transformer). Ces modèles d’IA sont entraînés à partir de vastes ensembles de données textuelles pour comprendre et générer du langage humain de manière cohérente. Les reproches du New York Times Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft Le New York Times affirme que ses articles ont été utilisés pour entraîner des modèles d’IA sans autorisation expresse. Cela aurait permis à OpenAI et Microsoft de bénéficier d’un travail journalistique sans compensation appropriée et en s’exonérant du respect des droits de propriété intellectuelle. Sans formuler de demande financière précise, le New York Times considère qu’OpenAI et Microsoft devraient être tenu responsables de « milliards de dollars de dommages statutaires et réels » liés à la « copie et à l’utilisation illégales des œuvres de grande valeur du Times« . Le New York Times exige que l’ensemble des modèles d’IA ayant été entraînés à l’aide de ses articles sans autorisation soient détruits. Cela concerne notamment ChatGPT. La question de l’utilisation des données pour entraîner les IA génératives Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft Cette affaire soulève des questions cruciales sur les limites de l’utilisation des données disponibles publiquement pour l’entraînement des modèles d’IA. Bien que ces données soient librement accessibles sur Internet, leur utilisation à grande échelle et à des fins commerciales pourraient entrer en conflit avec les lois sur la propriété intellectuelle. Les avancées rapides de l’IA interpellent quant à la façon dont les données sont collectées, utilisées et partagées. Elles invitent à une réflexion approfondie sur les meilleures pratiques pour concilier l’innovation technologique et le respect des droits de propriété intellectuelle. Si tant est qu’une atteinte puisse effectivement être qualifiée. L’AI Act a été adopté le 2 février 2024 par les Etats membres. Ce texte propose une régulation de l’intelligence artificielle, en encadrant le développement et l’utilisation de cette technologie. La prochaine étape est l’approbation par le Parlement européen prévue pour avril. (1) Plainte de The New York Times contre Microsoft : US DC SD NY 27-12-2023 Case 1:23-cv-11195 Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Marie Rouxel Avocate Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

La première version de Mickey Mouse est libre de droit
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Mickey Mouse tombe dans le domaine public

Le 1er janvier 2024, Mickey Mouse, le plus célèbre des personnages de Walt Disney, est tombé dans le domaine public, 95 ans après sa création. Lire la suite La première version de Mickey Mouse est libre de droit Mickey tombe dans le domaine public Après 95 ans d’existence, la première version de Mickey Mouse est tombée dans le domaine public le 1er janvier 2024. Cette version de Mickey Mouse est apparue pour la toute première fois, en 1928, dans le film « Steamboat Willie ». Depuis 1998, le copyright américain protège les œuvres « work for hire » créées avant 1978 pendant une durée de 95 ans. Seule cette première version devient libre de droit. Toute personne est désormais libre d’exploiter cette version du premier Mickey Mouse. L’intervention du droit des marques Mickey tombe dans le domaine public Le droit des marques américain permet de bénéficier d’une protection pour une durée illimitée. Pour parer à toutes les éventualités liées à la fin de la protection de son célèbre personnage, Disney a la possibilité, pour limiter l’exploitation des versions de Mickey Mouse qui tomberaient dans le domaine public, de les insérer dans ses logos qui sont protégeables par le droit des marques. Logos Mickey Mouse Disney aurait déjà inséré dans son logo, en 2007, la version de Mickey Mouse de 1928, à titre préventif. Les versions postérieures de Mickey Mouse toujours protégées Mickey tombe dans le domaine public Disney cherche à contourner les difficultés posées par la durée de protection de son personnage emblématique, par la création de nouvelles versions de la célèbre souris. En effet, à chaque fois que Disney modifie l’apparence de Mickey Mouse, le personnage est à nouveau protégé au titre du copyright. A titre d’exemple, le Mickey Mouse du film « Fantasia » est encore protégé jusqu’en 2036 et celui de « Mickey, il était une fois Noël », jusqu’en 2095. D’ailleurs, une des dernières versions de la célèbre souris Mickey, élaborée il y a quelques années, ressemble étrangement à la version réalisée en 1928, tombée dans le domaine public, ce 1er janvier 2024. Le fait que les anciennes versions de Mickey Mouse tombent dans le domaine public n’est pas problématique pour Disney dès lors que cette dernière continue à obtenir de nouveaux droits pour son célèbre personnage à mesure de sa modernisation au fil des années. Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DEA de droit de la communication (Paris II), elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2007. Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Sofia Schein Avocat Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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La cobotique juridique dans le monde du droit

Alain Bensoussan analyse, dans une interview accordée à la Gazette du Palais, l’impact des IA génératives sur le monde du droit. À ses yeux, dans le cadre de ce qu’il nomme la « cobotique juridique » (1), l’utilisation d’une telle IA générative comme ChatGPT ne conduit pas à remplacer le spécialiste. Elle complète l’expertise humaine. 

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Proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur

Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à l’initiative du député Guillaume VUILLET a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi interroge sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par des systèmes d’IA (1).

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