Administrateur provisoire : une désignation facilitée ?
Les conditions de désignation d’un administrateur provisoire seraient-elles en train d’évoluer vers un assouplissement ?
Les conditions de désignation d’un administrateur provisoire seraient-elles en train d’évoluer vers un assouplissement ?
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
Drones armés : la conformité au droit international. La France s’apprête à se doter de drones armés dans le contexte
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
Drones armés : une notion aux contours mal définis. Restée longtemps à l’écart, la France s’apprête à armer
Le CEPD a publié son avis sur 22 projets de listes de traitements soumis à analyse d’impact élaborées par certaines autorités de contrôle européennes.
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
L’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE a publié son rapport sur l’innovation blockchain en Europe.
Le contract management est une méthode permettant, à l’aide d’outils juridiques, de maximiser les résultats et réduire les risques.
La Cour de cassation renvoie à la CJUE la question de l’exploitation des œuvres audiovisuelles de l’INA
Le constat d’huissier dressé avant l’achèvement d’un site web ne permet pas d’établir un manquement du prestataire.
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6
L’Arcep a précisé les modalités d’accès aux réseaux mutualisés et cofinancés en fibre optique hors zones très denses.
Une résolution européenne prône l’interdiction, à l’échelle internationale, des systèmes d’armes létales autonomes.
L’Arcep a décidé de moderniser la réglementation concernant le plan national de numérotation actuellement en vigueur.
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
La loi de protection des données belge a été publié le 5 septembre 2018 dans le Moniteur, l’équivalent de notre journal officiel.
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
Téléconsultation et téléexpertise sont dorénavant prises en charge par l’assurance maladie.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |