Mise en service de la route solaire et transition énergétique
En décembre 2016, la première route solaire au monde a été inaugurée dans l’Orne par la ministre de l’Environnement.
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Les entreprises ont progressivement recours aux SIA, systèmes d’intelligence artificielle dans leur cœur de métier.
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
Fin mars on pouvait lire ou entendre dans les médias que la station spatiale chinoise allait s’écraser sur la Terre
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable avec le réseau social des traitements mis en œuvre à l’occasion
Dans le numéro 51 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le thème de l’I.A. et du droit à travers la justice
Les entreprises ont progressivement recours aux systèmes d’intelligence artificielle dans leur cœur de métier.
Les obligations de notification des incidents de sécurité informatique nécessitent une gestion rigoureuse
Le 7 juillet 2010, l’Union européenne a adopté une directive concernant les systèmes de transport intelligents.
Grâce à l’ agence de l’innovation de défense, l’intelligence artificielle est désormais au cœur de la recherche et du
L’association La Quadrature du Net a lancé douze actions de groupe auprès de la Cnil à l’encontre des GAFAM.
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’impact de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail, le 12 avril
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Si l’ informatique affective permet de faciliter et d’enrichir les interactions homme machine, les problématiques
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur sans que le problème de la conformité du WHOIS au RGPD soit résolu.
A l’occasion de l’entrée en application du RGPD, Chloé Torres en décrypte les enjeux pour France Culture.
Le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’imposition des gains réalisés sur les bitcoins par des particuliers.
Par arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence sur l’élément intentionnel du délit
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
Placer une voiture en orbite, voici le défi non moins remarqué remporté par le milliardaire Elon Musk, le 6 février 2018.
Les modalités de numérisation des factures papier de l’article L102 B-2 du LPF sont commentées par l’administration
Alain Bensoussan évoque pour Marianne sur la question d’un statut juridique autonome pour les robots, à l’occasion
L’obligation de notification à la Commission ne s’applique pas aux lois portant sur le service fourni par Uber.
Dans le cadre d’un conflit social une représentante de section syndicale a diffusé un tract devant un centre
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