Renforcement de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Dans le numéro 48 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent le thème « voiture
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Le domoticien doit nécessairement anticiper les risques de mise en jeu de sa responsabilité civile par un client.
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données, pour le magazine Archimag paru en octobre 2017 dans un numéro spécial. Dossier « La fièvre des données de santé » Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie. Données de santé : les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données C’est à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Informatique, télécoms, internet » (éditions Francis Lefebvre, 2017) que Marguerite Brac de la Perrière, avocate et directrice du département Santé numérique au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a répondu à quelques questions : Quelle est la législation actuelle en matière de protection des données personnelles à caractère médical ? Le passage d’un agrément à une certification signifie-t-il des contraintes supplémentaires pour les acteurs de l’hébergement ? Cette législation est-elle adaptée à la multiplication des objets connectés (montres, bracelets, balances, capteurs divers…) qui recueillent de nombreuses données sur les utilisateurs ? Faut-il faire évoluer le droit ? Marguerite Brac de la Perrière : « Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données », Interview menée par Bruno Texier, Archimag n° 308 oct. 2017 p.15.
Didier Gazagne a écrit un article sur l’application de l’IA à la robotique pour la revue de la Gendarmerie nationale.
Les droits de l’usufruitier de droits sociaux ont été précisés par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 15 septembre
La présence d’un préjudice indirect ne permet pas à elle seule la constitution de partie civile d’une association.
Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut demander copie des données et traitements soumis au contrôle.
Alain Bensoussan Avocats publie chez Larcier un ouvrage intitulé « La protection des données personnelles de A à Z ».
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de représentation d’intérêts ou dite de « lobbying ».
Plusieurs autorités de régulation des jeux en ligne européennes organisent le partage des liquidités de poker en ligne.
Alain Bensoussan aborde la justice prédictive avec le « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles
L’Association Henri Capitant a publié un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux le 26 juin 2017.
Didier Gazagne aborde la question de la voiture autonome du point de vue des forces de l’ordre pour la Revue de la Gendarmerie
Un décret modifie certaines dispositions du Code pénal relatives aux diffamations et injures non publiques.
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de lobbying en définissant la notion de représentant d’intérêts.
Voitures sans chauffeur : l’épineuse question de la responsabilité en cas d’ accidents de voitures autonomes
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
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