Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle.
L’entrée en vigueur de la décision d’adéquation a mis fin à la période durant laquelle les entreprises ne pouvaient pas utiliser en toute conformité Google Analytics.
La Commission européenne épingle la loi française sur les influenceurs qui viendrait contredire le Digital Services Act (DSA).
L’entrée en application du Règlement DORA sur la résilience numérique à destination des établissements financiers (banques, mutuelles, assurances, prestataires de crypto actif, etc.) est prévue pour le 17 janvier 2025 [1].
Lundi 2 octobre 2023, la Commission américaine des communications (FCC) a infligé une amende de 150 000 dollars (environ 143 000 euros) à un opérateur de satellites pour abandon de débris spatiaux sur une orbite jugée dangereuse (1).
Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).
Anticiper la menace quantique. C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.
L’intelligence artificielle appliquée à la surveillance de l’espace public fait son apparition dans la législation française avec cette nouvelle loi.
Archivage électronique et GED : même combat ? Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine.
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
Stir/Shaken fait référence à un ensemble de protocoles et de méthodes développés pour authentifier l’appelant et les données associées lors des appels effectués via le réseau VoIP (1).
Le BYOD, ou « Bring Your Own Device » est une tendance croissante depuis la crise du COVID qui offre de nombreux avantages aux entreprises et aux employés en matière de productivité, de flexibilité et de satisfaction au travail.
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été introduits dans le code pénal par la LOMPI.
Le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (1) a récemment souligné la multiplication et l’augmentation notable des cyberattaques :
Le contrôle des outils de surveillance dans le cadre du télétravail est au programme de la Cnil. Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine. L’occasion de rappeler la nécessité de respecter un juste équilibre entre vie privée au travail et contrôle légitime par l’employeur.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut noter que l’avant-projet divise le titre dédié au contrat d’entreprise en deux chapitres.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut rappeler que parmi les dispositions propres à certains contrats d’entreprise.
Le développement de l’informatique quantique représente une avancée technologique majeure dans le domaine de l’informatique (1). Cependant, la cybersécurité quantique soulève des questions fondamentales concernant la sécurité numérique.
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent les effets du contrat d’entreprise.
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les flux de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (1).
L’informatique quantique et l’IA (Intelligence Artificielle) sont deux domaines en croissance rapide avec des implications importantes en matière juridique.
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette fin, l’entreprise allemande a déposé un recours devant la Cour de justice européenne le 27 juin 2023.
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