Cyberharcèlement et diffusion d’articles négatifs en ligne
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
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La voiture volante ne bénéficie pas encore d’une définition légale dans la réglementation française et européenne.
Virginie Bensoussan-Brulé et François Gorriez explorent pour la revue Droit de l’immatériel, les neurosciences dans la
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
La lutte contre l’exclusion impose des mesures destinées à garantir l’accessibilité du numérique aux handicapés.
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
Le taxi volant Sea Bubble pourrait devenir un nouveau transport fluvial de passagers à Paris. Lors du salon Vivatech,
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
Le 5 octobre 2017 a été publié le décret n° 2017-1434 d’application de l’article L.111-7 du Code de la consommation.
Dans le numéro 47 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent les robots coursiers.
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de
Lexing® et Bureau Veritas publient le premier référentiel de conformité de la protection des données au RGPD.
La compatibilité des dispositifs d’alerte professionnelle créés par la loi Sapin 2 à l’AU-004 faisait débat.
L’ubérisation et les plateformes sont à l’origine de nombreux bouleversements sociaux, économiques et politiques.
Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence.
Naima Alahyane Rogeon présente la Fashion Tech Law pour le site Women of Wearable (WOW) qui rassemble différentes femmes
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Les comptes bancaires recèlent de nombreuses données bancaires diverses : à qui appartiennent ces données ?
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Le RGPD envisage de manière claire les droits et obligations du sous-traitant de rang 2 avec des enjeux contractuels forts.
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
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