Implications juridiques du déploiement du Wifi dans les trains
Qui a dit que le droit était un frein à l’innovation ? Le droit des télécommunications est à l’origine du
Qui a dit que le droit était un frein à l’innovation ? Le droit des télécommunications est à l’origine du
Avec la DSP 2, l’ère de l’open banking permet à de nouveaux acteurs d’accéder aux systèmes d’information des banques.
Les décrets e-sport, application de la nouvelle réglementation sur les jeux vidéo sportifs, ont été publiés au Journal
De nombreux « Livres blancs IA » soulignent les enjeux de demain afin de voir naître une législation et une politique
La notion de BIM n’est pas mentionnée dans la loi MOP, ce qui ne doit pas conduire à écarter cette méthode de travail.
Doucement mais sûrement, l’intelligence artificielle s’impose dans le paysage législatif et économique du Royaume-Uni.
Le domoticien est inévitablement confronté aux problématiques actuelles de propriété des solutions domotiques.
Les USA songent progressivement à la réglementation sur l’intelligence artificielle avec la sortie de deux rapports.
Un nouveau cadre juridique permettant d’indemniser les victimes de pratiques anticoncurrentielles a été mis en place
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Le G29 vient de publier ses commentaires spécifiques sur le projet de code de conduite Privacy en santé mobile M-Santé.
RGPD et codes de conduite : le G29 analyse la conformité des codes de conduites face aux exigences posées
Les Dark analytics semblent promettre la gestion technico-économique la plus efficiente des données pour l’entreprise.
Une nouvelle manière d’envisager les services bancaires semble s’ouvrir avec le développement du banking as a
Dans les projets marétiques, comme souvent dans les technologies avancées, les acteurs contractuels sont
Récemment, la Cour de cassation a précisé le statut du commissaire aux comptes par rapport à certaines
Le projet dit « data dress » ou couture programmée a été présenté par deux géants du numérique et du prêt-à-
Extension du RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) : son champ d’application et ses modalités
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
Si le marché de la réalité virtuelle n’est pas récent, il a connu son essor en 2016 et promet de continuer à grandir.
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
Le rapport sur le portail de données AgGate pour l’innovation en agriculture propose un encadrement juridique
Le ransomware Wannacry s’est répandu dans le monde entier le 12 mai 2017 donnant lieu à une cyberattaque massive.
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |