Interdiction par un FAI de procéder au blocage d’e-mails
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
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L’étendue de la volonté des parties, en matière de rupture des relations commerciales établies, a été précisée.
Vous en avez assez des bouchons. Prenez votre voiture volante pour vous déplacer hors agglomération et en périurbain.
Sans qu’une définition légale ait été consacrée, le trading haute fréquence est appréhendé par l’Autorité des Marchés
La législation applicable aux fichiers de police a été profondément remaniée par la LOPPSI II, loi du 14 mars 2011.
Outre la gestion des relations avec les consommateurs, les chatbots présentent un intérêt certain pour les entreprises
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Mais que signifie le « trading haute fréquence » ? C’est une méthode de passation des ordres de bourse reposant
François Gorriez fait le point sur la voiture connectée dans un dossier spécial « Connected Cars & Future of the Mobile
Par décision en date du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a censuré le reporting prévu dans la loi Sapin 2.
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Le robot de trading séduit les consommateurs tentés par ce conseil en gestion de patrimoine fourni
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.
Plus d’un an après le reversement du système TensorFlow en open source, la stratégie de Google interroge.
Le coffre-fort numérique ne peut se passer du cloud, des exigences particulières doivent figurer au contrat.
L’intégration des objets connectés dans la ville intelligente entraîne une réflexion sur leur encadrement légal.
La croissance vigoureuse que connaît le serious game amène naturellement à s’interroger sur ses modèles économiques.
Une class action d’envergure a été lancée aux Etats-Unis contre une société commercialisant des objets connectés.
Le rapport du 22 février 2017 de l’Assemblée nationale (1) prépare l’application du règlement européen
Incontournable, le cabinet est à l’honneur en Santé électronique dans le classement du magazine Décideurs 2017.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le cadre juridique de l’ intelligence artificielle.
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
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