Etat d’urgence et cadre des perquisitions informatiques
Les données informatiques, accessibles depuis les lieux faisant l’objet de perquisitions, peuvent être saisies.
Les données informatiques, accessibles depuis les lieux faisant l’objet de perquisitions, peuvent être saisies.
L’indemnisation par les juridictions des coûts fixes de personnel interne à titre de préjudice pose des difficultés.
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Le Conseil européen a adopté les deux règlements européens sur les dispositifs médicaux, lesquels impactent le régime
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique
Le cabinet a reçu les Trophées d’or du Palmarès des Avocats en Technologie de l’information et Propriété intellectuelle.
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
Le jeu vidéo fait l’objet de peu de réglementation spécifique, malgré son statut de premier bien culturel en France.
Alain Bensoussan et Marie Soulez ont participé aux travaux sur le développement des technologies
Le droit applicable à la marétique est fragile, il doit être consolidé pour plus de sécurité et de fiabilité.
Les objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques.
Depuis plusieurs années, la biométrie se fait de plus en plus présente dans les objets et outils de notre quotidien.
L’article 101 de la loi pour une République numérique apporte un nouveau cadre légal aux compétitions e-sport.
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
Le mouvement « open » et ses déclinaisons prônent plus de collaboratif et une plus grande liberté d’exploitation.
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
Les 22 et 23 mars prochains, se tiendra, à la Porte de Versailles, la 2ème Edition du Salon IoT World. 60 exposants,
Le cabinet a reçu le Trophée d’or dans la catégorie Nouvelles technologies : Informatique, Internet/Données
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Le recours aux robots intelligents s’intensifie au sein des banques suscitant de nouvelles problématiques juridiques.
Développement durable oblige, Alain Bensoussan Avocats Lexing a très tôt adopté une démarche solidaire et
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