Le machine learning, déjà compositeur désormais cinéaste
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur.
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Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Virginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la relation entre
La technologie Blockchain permet de constituer une base de données décentralisée. Organisée sous forme
Suite au piratage de PABX ou « phreaking », se pose souvent la question de la responsabilité de l’installateur.
La Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve lors d’une fraude au paiement par carte
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.
Avec le numérique, le crowdsourcing élargit la logique collaborative dans des secteurs variés et se place
Le pôle de compétitivité Techtera en charge de l’innovation textile a créé un club smart textiles & wearables.
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
La Cour de cassation vient confirmer que la société par actions simplifiée est la société-contrat par excellence.
La connectivité des objets connectés est dominée par des technologies propriétaire hors de toute normalisation.
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Quels sont les critères pour que les jouets connectés respectent la sécurité de vos enfants et votre vie privée ?
Le règlement général de protection des données personnelles précise la notion de cotraitance,
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
Le remboursement des apps et objets connectés de santé ? Où en est-on : chez nos voisins ? En France ?
Les outils de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM) sont en cours de développement en France.
La Cnil peut prendre, sur le fondement de la réglementation Informatique et libertés, diverses décisions à l’encontre
La voiture autonome marquera la fin de l’assurance actuelle mais ouvrira de nouvelles perspectives assurantielles.
Le terme « biobanque » qui renvoie à différentes notions ne dispose pas d’une définition unique encadrée par les textes.
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Quel est le sort réservé aux créances des joueurs en cas de liquidation judiciaire de l’opérateur de jeux en ligne ?
La Cnil précise sa doctrine en matière de mots de passe et distingue selon les mesures complémentaires
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