Transmissions hertziennes : Recommandations de la CNCTR
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Le Groupe 28 (GT28) recommande la mise en place d’un référentiel de labellisation et travaille à son élaboration.
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de
Un cloud mieux sécurisé et plus respectueux des droits des personnes physiques doit se construire au niveau européen.
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
La directive du 6 juillet 2016, dite « directive NIS », a instauré la notion de fournisseurs de services numériques.
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Un rapport d’information sur les objets connectés du 10 janvier 2017 appelle à une régulation de l’internet des objets.
La télévision interactive correspond à de multiples technologies et peut répondre à diverses qualifications juridiques.
Que peut-on apprendre de l’ordonnance relative aux groupements de coopération sanitaire du 12 janvier dernier ?
Le législateur ne s’est pas encore penché sur les questions soulevées par la technologie des chatbots.
Aux frontières de la technologie et de la création, le design interactif est au cœur de la stratégie des entreprises.
Le portrait-robot génétique permet de prédire les caractéristiques physiques d’une personne à partir de traces
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Le serious game ou jeu sérieux est apparu dans le domaine militaire il y a une quinzaine d’années.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
L’E-sport désigne les compétitions organisées de jeux vidéo entre joueurs professionnels, diffusée sur internet.
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Le G29 apporte des précisions sur les missions du futur délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Le compte PME innovation (CPI) a été adopté en vue d’accélérer le développement des startup innovantes.
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
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