Télécoms : protection des systèmes d’information des OIV
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Que peut-on apprendre de l’ordonnance attendue relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel ?
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Un décret du 28 octobre 2016 précise le cadre juridique du financement participatif sur une plateforme internet.
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable n’est pas régularisable en cours d’instance.
Le droit de réponse est apprécié strictement par les juge du fond, pour éviter qu’il ne se transforme en tribune libre.
Que peut-on apprendre du référentiel de certification HDS qui a été publié par l’ASIP Santé le 14 septembre 2016 ?
Les chatbots sont des programmes informatiques capables de dialoguer avec un utilisateur humain en langage
Pour assurer le développement l’internet des objets, de nouvelles fréquences seront libérées d’ici à fin 2017 par l’Etat.
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
Un prestataire informatique ne peut refuser de communiquer un code d’accès pour obtenir le paiement de ses factures.
La reconstitution a posteriori des déplacements d’un individu n’est pas une mesure de géolocalisation en temps réel.
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, les failles de sécurité sont devenues une préoccupation majeure et incontournable des entreprises en France et dans tous les pays du monde.
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan explique ce que sont les robo-advisors, ces conseillers financiers
L’électronisation des marchés financiers conduit à l’émergence de nouveaux risques, et favorise les cyberattaques.
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan dresse un état des lieux de la nouvelle réglementation sur les drones civils.
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
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