Logiciels dispositifs médicaux, réglementation et ANSM
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
Invitée de FRANCE 2, Céline Avignon nous éclaire sur les nouvelles conditions d’entrée sur le sol américain.
La loi pour une République numérique consacre un droit à la portabilité et à la récupération des données.
L’ANSM a publié, sur son site internet, une étude relative à la sécurité des logiciels de dispositifs médicaux.
La Cour de cassation a rappelé que certaines indemnités ne sont pas dues au salarié dans le cadre d’une prise d’acte.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Marie Soulez abordent le statut du robot créateur.
L’action de groupe en matière de protection des données personnelles fait désormais partie du paysage légal français.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
La Haute Autorité de santé publie un référentiel de bonnes pratiques sur les applications et objets connectés en santé.
Si le paraphe d’un acte juridique par la caution n’est pas toujours efficace, celui-ci sait se montrer parfois utile.
Depuis le 1er octobre 2016, l’Icann n’est plus tenu par les termes du contrat qui le liait au gouvernement américain.
Le prestataire qui est soumis à une obligation de moyens doit apporter la preuve des efforts qu’il a produits.
La compétition de jeux vidéo et le joueur professionnel salarié de jeux vidéo accèdent à un statut légal par la LRN.
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.
Le caractère spéculatif d’un prêt est indifférent quant à la qualification de consommateur de l’emprunteur.
Un second décret d’application de la loi Abeille associe les citoyens à l’installation d’installations radioélectriques.
La ferme 4.0 existe déjà. Des initiatives se multiplient pour expérimenter et perfectionner la ferme de demain.
Le registre public des trusts porte une atteinte manifestement disproportionnée au respect de la vie privée.
Pour développer le recours à la procédure participative, il est prévu d’en étendre le champ d’application.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
Selon la Cour de cassation, le manquement de l’employeur ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
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