Trading à haute fréquence : risque d’atteinte au marché
La directive MiFID II du 15 mai 2014 encadre strictement la pratique du trading à haute fréquence (1).
La directive MiFID II du 15 mai 2014 encadre strictement la pratique du trading à haute fréquence (1).
Alain Bensoussan a contribué à la rédaction d’un recueil d’entretiens, publié pour le 90e anniversaire de la CAIP.
La procédure « PARL EXPERT » fait son apparition dans le domaine de la résolution des litiges des noms de domaine.
La requalification de contrats non successifs en CDI pose des problématiques liées à l’appréciation de l’ancienneté.
Céline Avignon anime un débat relatif à la transformation digitale des entreprises à l’ACSEL.
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Benjamin-Victor Labyod est intervenu aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des objets connectés de santé.
Une action de groupe de salariés victimes de discrimination à l’emploi est en débat devant l’Assemblée nationale.
En réaction à l’affaire dite des « Panama papers », Bercy publie le décret créant un registre des trusts (1).
Le projet de directive SRI (1) définit des « opérateurs de services essentiels » devant renforcer leur cybersécurité.
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
Les conventions de Groupements hospitaliers de territoire sont à transmettre avant le 1er juillet 2016.
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
La Cour de cassation a condamné un étudiant pour accès frauduleux au STAD de l’université.
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
Fin 2015, la société américaine 23andMe (1) a lancé la commercialisation de ses kits d’analyse ADN.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |