Mettons le cap sur l’approche Privacy by design !
Nouveauté du règlement européen, l’approche privacy by design est un véritable outil de protection des données.
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La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.
La réunion des experts de la Convention sur certaines armes classiques concerne les systèmes d’armes létaux autonomes.
Quand le juge français est-il compétent pour connaître des dommages causés par un site internet étranger ?
L’axe défense de la stratégie pour la sécurité du numérique a pour but la protection contre la cybersécurité.
IoT et cloud sont indissociables au point que la sécurité de l’IoT implique de disposer d’un bon contrat cloud.
La traçabilité, la destruction et la conservation des données collectées sont précisées dans la proposition de loi.
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
L’AMF condamne à 5 millions d’euros deux opérateurs financiers pour manipulation de marché dans le cadre du Trading
Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation revient sur la durée de la période d’essai des cadres sous Syntec.
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Un des géants du numérique a présenté une robe intelligente (1) dotée de capteurs et de puces informatiques.
La loi de finances pour 2016 instaure de nouvelles obligations à la charge des plateformes internet de vente en ligne.
Les interfaces neuronales directes sont également appelées interfaces cerveau-machine ou cerveau-ordinateur.
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Le développement des systèmes de transports intelligents ne pourra pas se faire sans un rôle décisif de l’Etat.
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Plus aucun salarié ne peut être privé de son indemnité de congés payés même en cas de licenciement pour faute lourde.
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