Avatars et responsabilité : la responsabilité des éditeurs
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels.
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels.
Le photovoltaïque via le Solar Freakin’ Roadways apparaît dans les projets de construction d’autoroutes intelligentes
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les enjeux du développement des algorithmes à l’heure du big data.
Toute clause d’indexation permettant une variation automatique du prix, en fonction d’un indice et d’une périodicité
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
L’arrêt de la Cour de cassation illustre un assouplissement de l’ obligation de sécurité de l’employeur (1).
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Face à l’utilisation croissante des adblockers, le modèle économique des éditeurs de contenus en ligne est mis à mal.
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Les droits des animaux augmentés sont d’ores et déjà au cœur des questions éthiques et juridiques de notre siècle.
Nombreux sont les secteurs d’activité qui aujourd’hui s’appuient sur l’utilisation des algorithmes prédictifs.
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
La Cnil a publié plusieurs décisions sur l’usage de la biométrie dans le milieu du travail durant l’année 2015.
Le 2 février, les Etats-unis et la Commission européenne ont trouvé un accord « EU-US Privacy Shield ».
En conformité avec la loi de modernisation de notre système de santé, l’ASIP Santé a mis à jour son FAQ sur l’ hébergement de données de santé (1).
Une société de location de véhicules est responsable du traitement de géolocalisation installé dans ses véhicules.
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Le transfert du savoir-faire vers un pays de l’UE où le taux de TVA est moindre n’est pas en soit une pratique abusive.
Le juge considère qu’une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier.
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