Commande publique : de nouveaux seuils depuis le 1er janvier
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan.
Assurer les cyber-risques est désormais essentiel en cas d’usage de services dans le cloud. Quelles sont les garanties ?
Le développement des robots intelligents impliquent d’inclure la protection de l’intimité numérique dès la conception.
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Une nouvelle illustration de pratiques commerciales trompeuses à propos du service de transport Uberpop.
Le Parlement européen annonce un accord informel sur le projet de règlement européen sur les données personnelles (1).
La question du point de départ du délai de prescription de 3 mois en matière de délits de presse est à nouveau posée.
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse.
Par jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy refuse le statut de lanceur d’alerte à un salarié.
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots la réglementation nationale des voitures robots ou autonomes.
Les entreprises peuvent solliciter une prise de position de l’administration sur un projet de Crédit Impôt Recherche.
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données.
Eric Le Quellenec présente pour IT-Expert Magazine, les meilleures pratiques contractuelles pour sécuriser le cloud.
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
L’OCDE adopte un plan d’action anti évasion fiscale pour lutter contre les pratiques agressives des multinationales.
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Le recours aux drones dans les opérations de police est appelé à se pérenniser, mais le droit accompagne-t-il cette évolution ?
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
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