Ciblage marketing et recours à la réalité augmentée
Ciblage marketing – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la tendance à recourir à la réalité augmentée dans le marketing.
Articles
Cookies et traceurs doivent se mettre en conformité avec la loi
Cookies et traceurs – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la dernière recommandation de la Cnil sur les Cookies.
Actualités, Articles, Publication, Publicité et marketing électronique
Tribunal compétent en matière de litige avec un consommateur
Tribunal compétent – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la question du tribunal compétent en cas d’assignation du professionnel par le consommateur.
Actualités, Articles, Publication, Publicité et marketing électronique
SEO et responsabilité : les limites à ne pas dépasser
SEO et responsabilité – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites à ne pas franchir pour ne pas engager sa responsabilité.
Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur internet
Cookies sweep day : la Cnil annonce sa campagne de contrôles
Cookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.
Cybercriminalité : recommandations du rapport Marc Robert
Cybercriminalité – Le 30 juin 2014, le procureur Marc Robert a remis au gouvernement un rapport confié en juin 2013 par les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de l’Economie et du Numérique, lequel expose 55 recommandations destinées à lutter plus efficacement contre la cybercriminalité (1).
L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique
L’acte d’avocat – Le nouvel ouvrage d’Alain Bensoussan est paru aux éditions Francis Lefebvre : L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique Premier ouvrage du genre, il apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu’est l’acte d’avocat pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.
Données personnelles et internet des objets
L’arrivée des objets connectés, tels les compteurs intelligents, pose de nouveaux défis pour la protection des données
Voitures intelligentes : quel écosystème juridique ?
Alain Bensoussan esquisse, pour Planète Robots, les contours d’un écosystème juridique, ou jurisystème, propre aux
Actualités, Articles, Pénal numérique, Publication
Fraude informatique : décryptage de l’affaire Bluetouff
Fraude informatique – Le délit d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est prévu et réprimé par l’article 323-1 du Code pénal aux termes duquel « le fait d’accéder (…), frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » (ancienne loi Godfrain sur la fraude informatique).
Cnil : bilan et tendances du rapport d’activité 2013
La Cnil vient de publier son 34eme rapport d’activité 2013. L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Droit à l’oubli numérique et liberté d’expression
Droit à l’oubli numérique – Participant à l’émission La Nouvelle Edition de Canal+, Chloé Torres revient sur la décision
Le droit à l’oubli numérique consacré par le juge communautaire
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités, Articles, Droits des personnes, Informatique et libertés, Publication
Prism : les mesures adoptées par les autorités européennes
Prism – Les autorités européennes ont commencé à prendre des mesures suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en place par les Etats-Unis permettant à la NSA (National Security Agency – l’agence nationale de sécurité américaine) de collecter les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype etc.
Les drones devant les tribunaux : quelles sont les infractions ?
Le pilotage des drones est strictement encadré. En avril 2012, une réglementation spécifique sur leur utilisation a été mise en place par la DGAC.
Déclaration Cnil d’un matériel de contrôle d’activité obligatoire
Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet
Actualités, Articles, Publication
Réforme de la vente à distance : décryptage de la loi Hamon
Céline Avignon et Amandine Porée décryptent pour le magazine emarketing.fr les dispositions de la loi relative à la consommation (loi Hamon), publiée au Journal officiel du 18 mars dernier après avoir été déférée le 17 février au Conseil constitutionnel.
La France ouvre la voie à l’usage des drones civils
Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire.
Assurance : deux nouvelles autorisations uniques de la Cnil
Assurance – La Cnil a répondu aux besoins du secteur de l’assurance en matière de traitements des données sensibles, en facilitant les formalités préalables aux traitements auprès de la Cnil. Par deux délibérations du 23 janvier 2014, la Cnil autorise tous les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance et par l’AGIRA,
Actualités, Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur internet
Google condamné par la Cnil à verser une amende de 150 000 €
La Cnil a infligé à Google Inc une amende de 150 000 euros pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment la non conformité de sa politique de confidentialité et la collecte déloyale de données personnelles (1).
Le réseau Lexing vous informe… sur l’internet des objets
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent des aspects légaux de l’internet des objets. En 2009, la Commission européenne donnait un aperçu de la technologie à venir au cours des 15 prochaines années afin de dresser un plan d’action pour l’Europe.
La première charte robotique est coréenne
Les autorités coréennes ont élaboré dès 2007 un projet de charte robotique. Dominé par l’Asie, le marché de la robotique personnelle est très avancé en Corée du Sud — en particulier
L’ARPP et la beauté
Naïma Alahyane Rogeon décrypte pour l’hebdomadaire Cosmétique hebdo, du magazine CosmétiqueMag, la 7ème version de la recommandation Produits
Dossier spécial sur la fonction de CIL dans l’entreprise
Chloé Torres et Hélène Legras (CIL Groupe AREVA) font le point sur la fonction de CIL dans l’entreprise dans un