La chanteuse ZAZ victime d’un usurpateur sur Twitter
En avril 2011, un compte avait été ouvert au nom de la chanteuse ZAZ sur le réseau participatif Twitter.
Articles
Comment prévenir le harcèlement moral ?
De récentes décisions de justice tracent mieux la frontière, parfois très mince, entre les méthodes de management spécifiques et le harcèlement moral.
Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations à l’attention des opérateurs télécoms.
Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’avril 2011
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. « Chaque individu devrait pouvoir protéger son identité informationnelle tant biologique que numérique ».
Abonnements mobile et Internet : bientôt des tarifs sociaux ?
Neuf opérateurs de téléphonie s’entendent pour proposer des abonnements mobile et Internet à un « tarif social mobile » et un « tarif social Internet ».
Pourquoi Free est condamnée pour clauses abusives ?
Free est condamnée pour des clauses abusives insérées dans son offre dite triple play (Internet, téléphonie fixe et télévision).
Réseaux sociaux et marques : prévenir les conflits
Comment prévenir les conflits relatifs à l’usage d’une marque sur les réseaux sociaux ? En effet, les noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux sont susceptibles de porter préjudice aux titulaires de marque.
Google condamnée à 100 000 euros d’amende par la Cnil
La Cnil a condamné la société Google à une amende de 100 000 euros (Délibération Cnil du 17-3-2011). En cause, l’ajout sans déclaration, d’un service de géolocalisation Google Latitude à la fonctionnalité mobile du service Google Maps.
La lutte contre les faux avis de consommateurs sur le Net est engagée
La lutte contre les faux avis de consommateurs sur le Net est engagée. Le 21 janvier dernier, à l’occasion d’une visite au centre de surveillance du commerce électronique, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la consommation,
Responsabilité allégée pour les hébergeurs de contenus
La Cour de cassation confirme l’applicabilité du régime de responsabilité allégée, issu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) aux hébergeurs de contenus comme la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion (Cass. civ. 1re, 17-2-2011).
Bruxelles demande la suppression du monopole IGN
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national (IGN).
Videosurveillance : Le maire ne peut déléguer la mission de police
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le compte d’une commune, s’agissant d’une mission réservée à la police.
Facebook vaut preuve !
A ceux qui en douteraient encore, les pages publiées sur Facebook sont désormais une source de preuve incontestable devant les tribunaux, qu’il s’agisse de licenciement ou de suppression d’allocations maladies.
La Cnil condamne Google dans l’affaire Street View
La société Google Inc condamnée par la Cnil pour son service de géolocalisation « Street View » pour collecte illicite de données WiFi.
La commercialisation des adresses e-mails bientôt soumise à l’accord des personnes ?
La commercialisation des adresses e-mails sera peut-être bientôt soumise à l’accord des personnes concernées.
Les extraits d’actes d’état civil deviennent numériques
Depuis le 1er mars 2011, les administrations peuvent mettre en place la procédure dite « de vérification sécurisée des données de l’état civil » pour simplifier les démarches administratives.
La décision du Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 10 mars 2011 sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), dont il avait été saisi. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre l’article 4, qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pédopornographiques.
Vers un prix unique du livre numérique ?
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.
Les réseaux sociaux dans le marketing : panacée ou danger ?
S’ils sont surtout un vecteur de communication formidable, les réseaux sociaux peuvent s’avérer dommageables pour la vie privée.
Articles, Publication
Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice.
Articles, Publication
Noms de domaine : les tendances 2011
En 2010, avec une croissance de 10 % en glissement annuel en juin, le marché des noms de domaine a renoué avec une croissance à deux chiffres. En 2011, la zone .fr devrait être ouverte aux entreprises et personnes physiques de l’Union européenne.
Articles, Dématérialisation, Dématérialisation - Acte, Publication
Dispense de production d’actes de l’état civil
A compter du 1er mars 2011, les usagers ne devraient plus avoir à produire d’actes de l’état civil à l’appui de leurs démarches administratives (demandes de passeport et carte nationale d’identité, établissement d’une carte grise, testament, etc.). Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, un décret vient de paraître au Journal officiel du 14 février 2011 les dispensant de cette obligation.
Articles, Commerce électronique, Internet conseil, Publication
Réservation d’hôtel par internet : pas de droit de rétractation !
Un couple avait réservé sur le site GO Voyages plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain, en invoquant une erreur de saisie dans les dates de réservation. Il a alors demandé à l’agence de voyages la modification des dates du séjour ou à défaut, le remboursement des sommes versées. Les deux options lui ont été refusées.
Articles, Publication
La Cnil revoit sa copie sur le whistleblowing
La Cnil vient de modifier l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alertes professionnelles mis en place pour repérer les comportements anormaux. Les faits n’entrant pas dans le champ d’application du nouveau texte feront l’objet d’une demande d’autorisation normale auprès de la Cnil.