Les propos tenus sur les sites, blogs et réseaux sociaux peuvent engager la responsabilité de leur auteur. La nature des propos, et non le support en lui-même, est déterminant. Pour mémoire, le récent licenciement de trois travailleuses sociales ayant tenu sur Facebook des propos injurieux
Les récentes annonces de cotation en bourse, cession de filiales étrangères, scission de groupe et fusion rappellent que le patrimoine intellectuel des entreprises innovantes doit être audité concomitamment aux « due diligence » financières, comptables et fiscales effectuées lors de telles opérations. Cet audit doit permettre de dresser un état de tous les droits de propriété intellectuelle,
La gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles, l’amélioration des conditions de résiliation des contrats, la généralisation des offres sans engagement et l’usage « loyal » du terme « illimité » dans les offres seront bientôt généralisés auprès des consommateurs.
Pour certains, la revente de billets au marché noir sur internet constitue une activité extrêmement lucrative. Cependant, cette activité pourrait bien faire l’objet d’un encadrement visant à limiter les dérives. Le 10 septembre 2010, les sénateurs ont en effet adopté un amendement au projet de loi LOPPSI 2, en discussion au Parlement,
Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2),les sénateurs ont validé le blocage des sites pédopornographiques,
Les fournisseurs d’accès à Internet peuvent appliquer la ou les mesures de filtrage de leur choix pour empêcher l’accès à certains sites à leurs abonnés
Pour harmoniser la pratique des opérateurs de téléphonie mobile, l’Arcep propose d’encadrer les modalités de résiliation des abonnements avant la fin du douzième mois.
A l’heure où l’Hadopi est sur le point d’envoyer ses premiers courriers d’avertissement, il reste encore quelques points à résoudre.
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet dernier.
C’est peut-être la fin du spam ! La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) permet en effet à toute personne ayant des difficultés à exercer ses droits sur les données personnelles de déposer une plainte en ligne, sur son site Internet.
Le fournisseur d’accès à Internet Free n’ayant pas correctement rempli ses obligations vis-à-vis d’une cliente, a été condamné à verser 150 € à titre de dommages et intérêts. Cette dernière n’ayant jamais reçu les conditions générales de vente incluant des modalités de rétractation, le juge de proximité de Bourg-en-bresse a considéré, en mars dernier,
Le dispositif Hadopi semble en voie de finalisation puisque deux grandes étapes ont été franchies cet été.
Après le fisc, c’est au tour de la CAF de lancer une campagne d’alerte contre le phising. Ces derniers mois, des milliers d’internautes ont en effet reçu un e-mail semblant émaner de la Caisse d’allocations familiales les invitant, sous prétexte d’une remboursement de prestations familiales au titre de l’année 2009, à se connecter sur un site et à communiquer leurs données confidentielles
Le juge européen considère que le consommateur ne doit pas assumer les frais de réexpédition lorsqu’il exerce son droit de rétractation en retournant une marchandise achetée en ligne.
Avec le développement des logiciels d’espionnage qui permettent de tout savoir sur le contenu du PC de son conjoint, par exemple, chacun peut, aujourd’hui, se transformer en véritable James Bond du web, d’autant que les outils sont de plus en plus à la portée des particuliers, tant financièrement que techniquement.
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre 2010, ainsi que les licences de réutilisation de sa base. Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 subordonne toutefois leur réutilisation au respect de la loi Informatique et libertés.
Depuis janvier 2009, la définition des soldes a été modifiée et le calendrier annuel assoupli, cette nouvelle réglementation sur les soldes est mieux adaptée aux sites de vente en ligne. Les soldes ont pour objet l’écoulement accéléré des marchandises restant dans le stock des commerçants, avec une réduction de prix, et sont accompagnés ou précédés de publicité.
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a notamment déploré le fait que de très nombreux documents, dont le caractère communicable ne fait aucune doute comme les actes réglementaires des collectivités territoriales, ne sont pas diffusés en ligne par les administrations.
Pour faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et, en particulier, des blogueurs professionnels et non professionnels, une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat. Phénomène de société, le blog peut servir divers intérêts et revêtir diverses formes (site familial privé, journal intime, site communautaire, support de communication d’une entreprise…
Depuis l’adoption de la loi antipiratage Hadopi, les internautes ont-ils réduit leurs téléchargements illégaux ? Se sont-ils tournés vers des formes alternatives de piratage ou, au contraire, ont-ils privilégié des offres légales de téléchargement ?
On s’en doutait un peu, les pré-ados et adolescents sont de fervents utilisateurs d’internet.
La Cnil française et les autorités de protection des données de neuf pays se sont associées pour envoyer à Google une lettre commune.
Régler ses menues dépenses avec son doigt sera bientôt possible. La Cnil vient d’autoriser une expérimentation sur six mois d’un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt, proposé par la Banque Accord (filiale du groupe Auchan).
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |