Transferts internationaux de données : Le réseau Lexing® vous informe
Transferts internationaux de données : Quelles sont les règles ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Transferts internationaux de données : Quelles sont les règles ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Eric Le Quellenec Comment allier efficacité opérationnelle et maîtrise des risques grâce au contract management ? Décryptons les solutions qu’apporte le contract management avec Eric Le Quellenec (*),
Les porteurs de dispositifs médicaux numériques ou à base d’Intelligence Artificielle peuvent désormais déposer leurs dossiers pour soutenir le financement de leurs projets et en demander le remboursement.
Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit sa mission Relance introduite en 2021. Il prévoit un budget en hausse pour la recherche et l’innovation numérique.
La Cnil renforce ses équipes dédiées aux contrôles dans le domaine de la santé en habilitant des agents spécialisés pour une durée de cinq ans.
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers une prévention et une détection des risques auxquels ils seront susceptibles de faire face.
La question de la reconnaissance de la qualité d’inventeur à une IA connaît des avancées significatives en Afrique du Sud.
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles de passation des marchés publics.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 222). « L’interview du mois » est consacrée aux interactions entre mode et technologies avancées et les enjeux juridiques associés.
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
A l’occasion du prochain petit-déjeuner débat qui aura lieu le 13 octobre prochain, nous avons demandé à Naima Alahyane-Rogeon de nous détailler les interactions entre mode et technologies avancées et les enjeux juridiques associés.
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide, le 11 septembre 2020, visant à orienter les entreprises vers une politique cadeaux et invitations dont le but étant de prévenir des actes de corruption.
Planète Robots n°69 de septembre-octobre 2021 magazine édité par Lexing Éditons, fait une large place à la robotique et l’IA appliquées aux échecs.
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé des travaux mi-juillet 2021 – qui devraient durer deux ans – en vue de mettre en place une monnaie électronique : l’euro numérique.
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 221) inaugure une nouvelle chronique : « L’interview du mois ». Ce nouveau rendez-vous propose des réflexions sur un secteur du droit du numérique et des technologies avancées.
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
L’introduction, mais également l’extension du passe sanitaire soulève de nombreuses questions. Elles ont principalement trait au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles, notamment des données de santé.
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché.
Cookies publicitaires : la Cnil prononce une sanction de 50 000 euros à l’encontre d’un média (Délib. SAN-2021-013 du 27 juillet 2021).
Pris dans le cadre du plan national de réouverture du pays, le passe sanitaire en France permet d’accéder à des rassemblements ou des évènements. Son utilisation vient d’être étendue à de nombreux lieux et événements.
La revue Expertises consacre dans son numéro de juin 2021, une longue interview à Maître Alain Bensoussan intitulée « IA : pour un droit de rupture », à la suite de la récente proposition de règlement européen sur l’IA.
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