Formation : les règles du e-commerce appliquées au textile habillement
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 215) :
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois, JTTIL 214) :
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Le 25 juillet 2020, est entré en vigueur le Règlement (UE) n° 2020/1083 du 14 mai 2020 concernant la désignation d’un nouveau registre des noms de domaine de premier niveau en .eu (1).
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) :
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
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