Partage du contenu de vos enfants sur internet : les recommandations de la Cnil
La Cnil vous met en garde contre le partage du contenu de vos enfants sur internet, plus communément appelé « sharenting » (1).
Publication
Cyberharcèlement et communication des données en référé
Une ordonnance du TJ de Paris (1) illustre le cadre dans lequel un hébergeur peut se voir ordonner la communication des données d’identification.
Cyberattaques : une gestion efficace des violations de données
Les cyberattaques et leurs suites: une gestion efficace des violations de données de Virginie Bensoussan-Brulé, Sophie-Charlotte Vito, pour la revue AJ Collectivités Territoriales des éditions Dalloz.
La gestion des mots de passe : un problème de sécurité trop récurrent
Quand on examine les dernières sanctions de la Cnil en termes de sécurité, on constate que le problème des mots de passe revient régulièrement.
Les enjeux de l’IA pour les patients et les professionnels de santé
« Intelligence artificielle : les enjeux de l’IA pour les patients et les professionnels de santé » : c’est le thème de l’émission de radio à laquelle Alain Bensoussan a participé sur Fréquence protestante (100.7 FM).
Rapport IBM 2023 sur le coût d’une violation de données
IBM a publié son rapport 2023 sur le coût d’une violation de données (1). Il s’agit du 18ème rapport que publie IBM sur ce sujet. Il fait état de l’évolution du nombre de violations de données et de leur coût pour les entreprises.
Robotique et santé : un dossier phare du JDSAM
Alain Bensoussan et Isabelle Chivoret participent au Dossier « Robotique et santé » dans le numéro de décembre 2023 du JDSAM, Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, disponible en ligne.
Le réseau Lexing vous présente Ernie Bot, le ChatGPT chinois
Dans un article publié sur le site du réseau international Lexing, Lexing Chine vous présente Ernie Bot, le ChatGPT chinois du géant de l’internet Baidu (1).
Taux de TVA réduit pour les œuvres d’art : la France conserve son attractivité
Le 19 décembre 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour que soit adopté sans vote le projet de loi de finances pour 2024.
Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un délit continu (1).
La protection des données et des images des clients des Maisons de luxe
Les Maisons de luxe et la protection des données et des images numériques des clients. Tel est le second enjeu juridique abordé par Anne-Katel Martineau,
Data Act : le cadre européen des données produites par l’IoT
Le projet de Règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données ou « Data Act » a été adopté le 23 février 2022. Il ne requiert désormais plus qu’une approbation formelle pour entrer en vigueur.
Le greenwashing : une pratique commerciale trompeuse
Selon une étude réalisée par la Commission européenne en 2020, plus de la moitié des allégations environnementales seraient trompeuses.
Parution de la lettre JTIT 246 – Décembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : A retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de décembre (JTIT 246) :
IA génératives, conscience et droit
IA génératives, conscience et droit, c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.
Les services d’IA générative en Chine ont leur règlementation
La Chine s’est dotée d’une réglementation encadrant le recours aux services d’IA générative en Chine « 生成式人工智能管理暂行办法 ». Les mesures présentées comme provisoires et adoptées en mai dernier, sont entrées en application le 15 août 2023.
Naissance de l’office anti-cybercriminalité et du commandement dans le cyberespace
L’activité de l’OFAC, office anti-cybercriminalité et du COMCYBER-MI, commandement dans le cyberespace relevant du ministère de l’Intérieur et des outre-mer et rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale, a débuté le 1er décembre 2023.
L’intelligence artificielle dans le monde : le réseau Lexing vous informe
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur l’intelligence artificielle dans le monde (1).
Luxe et technologies : la tribune d’Anne-Katel Martineau dans Luxus Plus
Anne-Katel Martineau publie tous les mois des chroniques sur l’industrie du luxe et les technologies dans le Magazine Luxus Plus, version numérique.
La cobotique juridique dans le monde du droit
Alain Bensoussan analyse, dans une interview accordée à la Gazette du Palais, l’impact des IA génératives sur le monde du droit. À ses yeux, dans le cadre de ce qu’il nomme la « cobotique juridique » (1), l’utilisation d’une telle IA générative comme ChatGPT ne conduit pas à remplacer le spécialiste. Elle complète l’expertise humaine.
Proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur
Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à l’initiative du député Guillaume VUILLET a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi interroge sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par des systèmes d’IA (1).
Anne-Katel Martineau recommandée par le Journal du Management Juridique
Anne-Katel Martineau est référencée pour son expertise en Droit de l’art dans le numéro 96 du Journal du Management Juridique paru en novembre 2023.
Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Œuvre générée par l’intelligence artificielle : nouvelle décision
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle.