La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
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Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag l’encadrement juridique qu’appelle le développement
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
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Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
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Le titre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence
Le numéro 59 de Planète Robots (septembre-octobre 2019) est paru le mardi 27 août.
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La mise à disposition de mentions légales est une obligation légale sanctionnée pénalement.
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L’EURid et l’EUIPO collaborent pour offrir aux titulaires de marques de l’Union européenne un nouveau service
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