Réseaux sociaux: faut-il interdire l’anonymat ?
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Benjamin-Victor Labyod est intervenu aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des objets connectés de santé.
Une action de groupe de salariés victimes de discrimination à l’emploi est en débat devant l’Assemblée nationale.
En réaction à l’affaire dite des « Panama papers », Bercy publie le décret créant un registre des trusts (1).
Le projet de directive SRI (1) définit des « opérateurs de services essentiels » devant renforcer leur cybersécurité.
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
Les conventions de Groupements hospitaliers de territoire sont à transmettre avant le 1er juillet 2016.
Parmi les actualités à retenir en mai – juin dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 69 – 2016 figurent :
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
La Cour de cassation a condamné un étudiant pour accès frauduleux au STAD de l’université.
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
Fin 2015, la société américaine 23andMe (1) a lancé la commercialisation de ses kits d’analyse ADN.
Nouveauté du règlement européen, l’approche privacy by design est un véritable outil de protection des données.
La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
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