Infractions de presse : le contexte une autre condition
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion.
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion.
Les chatbots, capables de percevoir, de décider, d’agir, d’apprendre bousculent nos régimes juridiques existants.
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de mai figurent notamment l’interview
Il conquiert tous les secteurs d’activité et maintenant l’agriculture, c’est le « Big data agricole ».
Ce mois-ci nous avons interviewé Emmanuelle Larroque, Directrice-Fondatrice de Social Builder sur le
Le Livre blanc pour une science ouverte défend un principe d’ouverture des données de la recherche publique (1).
La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1).
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contrats d’Apple sont des pratiques restrictives de concurrence.
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
L’absence de versement d’indemnité compensatrice de congés payés à un salarié licencié est inconstitutionnelle.
Parmi les actualités à retenir en mars – avril dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 68 – 2016 figurent :
Une agriculture de précision est un système de gestion des cultures basé notamment sur des technologies.
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Alain Bensoussan décode le Paquet Protection des données dans son « blog expert Droit des technologies avancées » sur le site du Figaro.
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
L’internet des objets au service de la beauté combine technologies avancées, soins et produits cosmétiques.
La Cnil a adopté le 14 janvier 2016 une autorisation unique n°46 relative à la gestion des contentieux Cnil.
Les techniques de biométrie sont de plus en plus utilisées dans le monde comme moyens de sécurisation de transactions.
La Cnil prononce un avertissement public contre une société pour transmission de données inexactes sur ses
La Cour de cassation est venue rappeler le champ d’application de la loi Informatique et libertés (1).
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
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