Vers une généralisation du port des caméras-piéton
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels. Pour autant, cela ne signifie pas que les actes illicites commis dans ces mondes virtuels échappent à toutes sanctions.
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels.
Le photovoltaïque via le Solar Freakin’ Roadways apparaît dans les projets de construction d’autoroutes intelligentes
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les enjeux du développement des algorithmes à l’heure du big data.
Toute clause d’indexation permettant une variation automatique du prix, en fonction d’un indice et d’une périodicité
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
L’arrêt de la Cour de cassation illustre un assouplissement de l’ obligation de sécurité de l’employeur (1).
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Face à l’utilisation croissante des adblockers, le modèle économique des éditeurs de contenus en ligne est mis à mal.
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Les droits des animaux augmentés sont d’ores et déjà au cœur des questions éthiques et juridiques de notre siècle.
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés 67 figurent :
Nombreux sont les secteurs d’activité qui aujourd’hui s’appuient sur l’utilisation des algorithmes prédictifs.
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
La Cnil a publié plusieurs décisions sur l’usage de la biométrie dans le milieu du travail durant l’année 2015.
Le 2 février, les Etats-unis et la Commission européenne ont trouvé un accord « EU-US Privacy Shield ».
En conformité avec la loi de modernisation de notre système de santé, l’ASIP Santé a mis à jour son FAQ sur l’ hébergement de données de santé (1).
Ce mois-ci la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms inaugure une chronique « SUCCESS STORIES ».
Une société de location de véhicules est responsable du traitement de géolocalisation installé dans ses véhicules.
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