Multiposting : la success story d’une start-up innovante
Ce mois-ci nous avons interviewé Simon Bouchez, Directeur Général de Multiposting sur la success story de
Ce mois-ci nous avons interviewé Simon Bouchez, Directeur Général de Multiposting sur la success story de
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Le transfert du savoir-faire vers un pays de l’UE où le taux de TVA est moindre n’est pas en soit une pratique abusive.
Le juge considère qu’une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan.
Assurer les cyber-risques est désormais essentiel en cas d’usage de services dans le cloud. Quelles sont les garanties ?
Le développement des robots intelligents impliquent d’inclure la protection de l’intimité numérique dès la conception.
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Une nouvelle illustration de pratiques commerciales trompeuses à propos du service de transport Uberpop.
Le Parlement européen annonce un accord informel sur le projet de règlement européen sur les données personnelles (1).
La question du point de départ du délai de prescription de 3 mois en matière de délits de presse est à nouveau posée.
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse.
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms figurent :
Par jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy refuse le statut de lanceur d’alerte à un salarié.
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots la réglementation nationale des voitures robots ou autonomes.
Les entreprises peuvent solliciter une prise de position de l’administration sur un projet de Crédit Impôt Recherche.
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données.
Eric Le Quellenec présente pour IT-Expert Magazine, les meilleures pratiques contractuelles pour sécuriser le cloud.
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