Critiquer son employeur, une question de confidentialité
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
La Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation par les juges du fond d’une composition musicale originale.
La fin de l’année 2015 approche et le brevet unitaire européen n’entre pas en vigueur, même si octobre fut un bon cru.
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
L’article 135 de la loi Macron a assoupli le régime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites.
Le Premier ministre a présenté, le 16 octobre dernier, la stratégie nationale en matière de sécurité du numérique.
La visioconférence dispose de plusieurs atouts susceptibles de séduire l’ensemble des acteurs du dialogue social.
La création du relevé identité opérateur fixe est l’ultime étape de la procédure de portabilité des numéros fixes.
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Les 1ères assises de la maquette numérique (BIM) se sont déroulées le 16 septembre 2015 au Domolab de Saint Gobain.
L’édito de la Lettre juristendances de novembre 2015 est consacré à la stratégie nationale de sécurité numérique.
Alain Bensoussan évoque l’hypothèse d’une atteinte portée volontairement à la vie humaine par les robots.
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
Virginie Bensoussan-Brulé précise les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour préserver leur e-réputation.
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
La nullité du testament olographe emporte nullité de la transmission du droit moral du testateur à son bénéficiaire.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Virginie Bensoussan-Brulé expose les actions à mettre en œuvre consécutivement à la découverte de failles de sécurité.
La marétique est concernée par le développement des systèmes de transport intelligent au sein de l’Union européenne.
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
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