Précisions sur la résiliation judiciaire aux torts exclusifs
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur la brevetabilité d’un programme d’ordinateur.
Le débat sur la responsabilité pénale des robots a été récemment relancé par les achats d’un robot sur le darknet.
L’article 495, alinéa 3 du CPC ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution d’une mesure d’instruction.
La régulation des activités bancaires va prochainement être modifiée par l’adoption d’une quatrième directive (1).
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
L’édito de la Lettre juristendances porte sur la décision de la CJUE invalidant le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
L’Acoss a adopté, le 21 juin 2015, une circulaire réduisant l’intérêt du statut des jeunes entreprises innovantes.
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête.
Dans un récent arrêt la Cour de cassation rappelle le point de départ de la reprise du délai de péremption d’instance.
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Naima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles intelligents.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) place le débat d’intérêt général au cœur de la société démocratique.
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Archimag a développé avec Lexing-Alain Bensoussan, une base de données des durées légales d’archivage.
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