Démarcher sur Internet peut s’avérer délicat pour une association. La Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle rejette l’action de groupe de la part d’UFC-Que Choisir contre les opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues.
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière.
L’actualité en 2011 a fait l’objet de nombreuses illustrations sur la notification des failles de sécurité et de piratages informatiques. Les derniers en date concernent le vol des données personnelles de plus d’un million de comptes clients du groupe de jeux Sega et du géant de l’électronique Sony en exploitant des failles de sécurité pour s’introduire dans les serveurs de leur site Internet. Les attaques visent non seulement les systèmes d’information des entreprises, mais également ceux de l’Etat. Les pirates n’hésitent pas à s’attaquer aux systèmes d’information de l’Elysée, du Quai d’Orsay ou du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, victimes de tentatives de piratage et d’intrusions. A tel point qu’un projet d’ordonnance gouvernementale prévoit d’instaurer une nouvelle obligation pour les entreprises fournissant des services de communications électroniques. Ces dernières auraient l’obligation de notifier à la Cnil toute « violation des données à caractère personnel », ainsi qu’à l’abonné s’il en résulte un préjudice. La notification des failles à l’abonné ne serait pas nécessaire si la Cnil valide les mesures de protection technologiques mises en œuvre par le fournisseur pour remédier à la violation et constate que ces mesures ont été appliquées aux données concernées. Ce texte doit être adopté au plus tard le 21 septembre 2011. Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 21 juillet 2011
L’Agence de la transition écologique (Adème) a choisi 50 entreprises en tant que témoins de la possibilité de réaliser des économies grâce à des actions de réduction ou de valorisation des déchets.
Concilier l’exercice de la liberté d’expression sur les réseaux participatifs tels que Twitter est un exercice délicat.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de juillet-août 2011 porte sur une délibération rendue par la Cnil le 12 mai 2011, par laquelle la Commission a, pour la première fois, autorisé la mise en oeuvre d’un dispositif biométrique multimodal reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail.
En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juillet-août 2011 porte sur les failles de sécurité des systèmes d’information, le gouvernement ayant annoncé une accélération de la montée en puissance du dispositif national de sécurité et de défense des systèmes d’information en vue d’endiguer la fraude informatique, en recrudescence en 2011.
Un projet de loi a été examiné en Conseil des ministres pour maîtriser les dépenses contraintes.
La marque « Origine France garantie », a été présentée à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, un an après avoir été proposée par Monsieur le député Yves Jégo dans son rapport sur la « mondialisation anonyme ».
Un internaute a obtenu la condamnation du FAI pour non-respect des délais de livraison après un parcours du combattant.
Les achats en ligne requièrent de l’attention. Un site d’e-commerce ne peut être considéré comme le vendeur d’un produit défectueux.
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Un moteur de recherche peut-il être tenu responsable de sites de téléchargement illicites ? En d’autres termes, que risque-t-il en cas de suggestion de contenus sur des sites illicites ?
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juin 2011 propose un décryptage du volet social de la loi du 14 mars 2011, dite « Loppsi 2 », qui révise nombre de dispositions en droit social. Ce mois-ci, nous avons également interviewé Monsieur Benoît Tezenas du Montcel, Directeur Général Novacom Associés et membre de l’Acsel, sur le « Digital Customer Relationship (DCR) », un outil stratégique pour la relation client.
Les professionnels doivent respecter les règles spécifiques aux imprimés publicitaires, en particulier, les mentions obligatoires.
Deux modifications sont intervenues dans la proposition de directive européenne adoptée en mars 2011 : le champ d’application du texte a été réduit à la vente à distance et la vente hors établissements commerciaux.
Les ventes sur internet ont augmenté de 24 % en 2010 par rapport à 2009. Cette forte croissance s’est accompagnée de nombreuses pratiques déloyales.
Une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les attaques informatiques est en cours de discussion au Parlement.
Un service de télésurveillance d’habitations et de commerces exploité par une commune constitue un service industriel et commercial.
Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est paru le 25 février 2011, soit plus de six ans après le vote de la loi qui avait instauré cette obligation (LCEN).
La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale soumet à cotisations sociales les indemnités de rupture à caractère indemnitaires.
Dernier-né des usages répréhensibles d’Internet, le cyberharcèlement des mineurs (ou cyberbullying) fait des ravages chez les enfants, en passe d’être les premières victimes.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mai-juin 2011 présente une synthèse analytique des dispositions de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, adoptée en première lecture par le Sénat le 28 avril 2011.
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