L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de mai 2011 traite des problématiques liées à la matériovigilance et la réactovigilance exercées en matière de dispositifs médicaux. En outre, ce mois-ci, nous avons interviewé Madame Hélène Legras, Correspondant informatique et libertés des sociétés du groupe AREVA auprès de la Cnil, sur le rôle du Cil,
Le portail Yahoo! a décidé de conserver ses fichiers journaux plus longtemps pour mieux vous servir.
La Cnil, accorde une autorisation unique aux conseils généraux pour pour les traitements concernant les dispositifs d’action sociale.
Une proposition de loi vise à subordonner la mise à disposition de fichiers d’adresses e-mails et de coordonnées à l’accord explicite des personnes concernées.
En avril 2011, un compte avait été ouvert au nom de la chanteuse ZAZ sur le réseau participatif Twitter.
De récentes décisions de justice tracent mieux la frontière, parfois très mince, entre les méthodes de management spécifiques et le harcèlement moral.
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations à l’attention des opérateurs télécoms.
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. « Chaque individu devrait pouvoir protéger son identité informationnelle tant biologique que numérique ».
Neuf opérateurs de téléphonie s’entendent pour proposer des abonnements mobile et Internet à un « tarif social mobile » et un « tarif social Internet ».
Free est condamnée pour des clauses abusives insérées dans son offre dite triple play (Internet, téléphonie fixe et télévision).
Comment prévenir les conflits relatifs à l’usage d’une marque sur les réseaux sociaux ? En effet, les noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux sont susceptibles de porter préjudice aux titulaires de marque.
La Cnil a condamné la société Google à une amende de 100 000 euros (Délibération Cnil du 17-3-2011). En cause, l’ajout sans déclaration, d’un service de géolocalisation Google Latitude à la fonctionnalité mobile du service Google Maps.
La lutte contre les faux avis de consommateurs sur le Net est engagée. Le 21 janvier dernier, à l’occasion d’une visite au centre de surveillance du commerce électronique, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la consommation,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2011 traite de la problématique de la neutralité des réseaux, inhérente à la réflexion sur la chaîne de valeur et le positionnement des différents acteurs du marché des télécommunications.
La Cour de cassation confirme l’applicabilité du régime de responsabilité allégée, issu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) aux hébergeurs de contenus comme la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion (Cass. civ. 1re, 17-2-2011).
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national (IGN).
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le compte d’une commune, s’agissant d’une mission réservée à la police.
A ceux qui en douteraient encore, les pages publiées sur Facebook sont désormais une source de preuve incontestable devant les tribunaux, qu’il s’agisse de licenciement ou de suppression d’allocations maladies.
La société Google Inc condamnée par la Cnil pour son service de géolocalisation « Street View » pour collecte illicite de données WiFi.
La commercialisation des adresses e-mails sera peut-être bientôt soumise à l’accord des personnes concernées.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés mars-avril 2011 est consacré à l’Etat d’Israël, auquel la Commission européenne a, par décision du 31 janvier 2011, accordé un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées à partir de l’Union européenne,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mars 2011 est consacré au délit d’usurpation d’identité numérique, introduit par l’article 2 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II (Loppsi 2).
Depuis le 1er mars 2011, les administrations peuvent mettre en place la procédure dite « de vérification sécurisée des données de l’état civil » pour simplifier les démarches administratives.
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 10 mars 2011 sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), dont il avait été saisi. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre l’article 4, qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pédopornographiques.
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