Vers un prix unique du livre numérique ?
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.
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Les réseaux sociaux dans le marketing : panacée ou danger ?
S’ils sont surtout un vecteur de communication formidable, les réseaux sociaux peuvent s’avérer dommageables pour la vie privée.
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Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice.
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Noms de domaine : les tendances 2011
En 2010, avec une croissance de 10 % en glissement annuel en juin, le marché des noms de domaine a renoué avec une croissance à deux chiffres. En 2011, la zone .fr devrait être ouverte aux entreprises et personnes physiques de l’Union européenne.
Articles, Dématérialisation, Dématérialisation - Acte, Publication
Dispense de production d’actes de l’état civil
A compter du 1er mars 2011, les usagers ne devraient plus avoir à produire d’actes de l’état civil à l’appui de leurs démarches administratives (demandes de passeport et carte nationale d’identité, établissement d’une carte grise, testament, etc.). Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, un décret vient de paraître au Journal officiel du 14 février 2011 les dispensant de cette obligation.
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Réservation d’hôtel par internet : pas de droit de rétractation !
Un couple avait réservé sur le site GO Voyages plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain, en invoquant une erreur de saisie dans les dates de réservation. Il a alors demandé à l’agence de voyages la modification des dates du séjour ou à défaut, le remboursement des sommes versées. Les deux options lui ont été refusées.
Juristendance Informatique et Télécoms Février 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de février 2011 comporte une synthèse du premier bilan d’activité de l’Hadopi. Par ailleurs, ce mois-ci nous avons interviewé Myriam Quéméner, magistrat au parquet général de la Cour d’appel de Versailles et Expert pour le conseil de l’Europe et l’ONUDC en matière de cybercriminalité, sur la stratégie du dépôt de plainte pour les entreprises victimes de cyberattaques.
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La Cnil revoit sa copie sur le whistleblowing
La Cnil vient de modifier l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alertes professionnelles mis en place pour repérer les comportements anormaux. Les faits n’entrant pas dans le champ d’application du nouveau texte feront l’objet d’une demande d’autorisation normale auprès de la Cnil.
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Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment !
L’alignement de la TVA à 19,6 % pour les offres de téléphonie mobile intégrant la télévision voté fin 2010, par la loi de Finances 2011 va entraîner une hausse tarifaire des forfaits mobiles, dès le 1er février 2011. Conformément à la loi, cette hausse doit être notifiée à l’abonné par courrier, au moins un mois avant son entrée en vigueur.
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Parution de la Gazette du droit des technologies avancées de janvier 2011
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
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Aide au développement du procès-verbal électronique
Les communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique de constatation d’une contravention (PVE) bénéficient, à compter du 1er janvier 2011 et pour trois ans, du fonds d’amorçage mis en place par la loi de finances rectificative pour 2010.
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Parution du décret sur les verrous labellisés
L’Hadopi est en mesure d’attribuer un label aux outils de sécurisation d’Internet. Un décret paru au JO du 26 décembre 2010 précise la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation de l’accès à Internet. Ils sont destinés à prévenir le téléchargement illicite d’oeuvres protégées depuis la ligne de l’abonné.
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L’écrit électronique vaut preuve !
La Cour de cassation précise la validité de l’écrit électronique, par deux arrêts rendus les 23 et 30 septembre 2010. Dans celui du 30 septembre, les juges ont statué sur un message électronique dont se prévalait une locataire pour justifier d’une date de préavis à l’encontre du propriétaire.
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La protection juridique des créations publicitaires originales
Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.
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Formalités préalables à la mise en oeuvre de fichiers de constatation d’infractions pénales
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a publié une circulaire, le 15 décembre 2010, à l’attention des préfets de département pour leur rappeler les formalités auxquelles sont soumis les fichiers de constatation d’infractions pénales mis en oeuvre par la police municipale.
La redevance pour copie privée contestée, mais étendue…
A l’heure où la rémunération pour copie privée est contestée par de plus en plus d’Etats, la Commission d’Albis l’étend.
Juristendance Informatique et libertés Janvier-Février 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés janvier-février 2011 traite des dispositifs d’alerte professionnelle, qui ont récemment fait l’objet de l’attention de la Cnil. La Commission a en effet, par délibération du 14 octobre 2010, clarifié les dispositions de l’autorisation unique AU-004 et restreint son champ d’application aux domaines comptable, financier et de lutte contre la corruption.
Juristendance Informatique et Télécoms Janvier 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms janvier 2011 propose une synthèse analytique de l’édition 2010 de l’observatoire du marché des noms de domaine en France, réalisé par l’Afnic en septembre 2010. Ce document atteste du bon état du marché des noms de domaine en 2010, le marché des noms de domaine a en effet renoué avec une croissance à deux chiffres cette année après un ralentissement en 2009,
Articles, Données publiques, Licence de réutilisation, Publication
Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données.
Articles, Gouvernance, Informatique, Informatique, Publication
Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre
La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source » Open Data Base License » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des » informations publiques « .
Articles, Droits des personnes, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Publication
Dépôt d’une plainte en ligne auprès de la Cnil
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) encourage la plainte en ligne afin d’obtenir la suppression de données personnelles sur le net. Elle a renforcé son dispositif, afin qu’il couvre de nombreux cas de figure et pas seulement le non-respect du droit d’accès aux données personnelles ou du droit de ne pas recevoir de la publicité.
Articles, Publication
Géomarketing : principes et limites
Le ciblage d’une population en considération de données géographiques requiert le traitement de données à caractère personnel et, par voie de conséquence, l’application des dispositions de la loi Informatique et libertés, sous peine du prononcé de sanctions pénales.
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Recommandé électronique : mythe ou réalité ?
Le recommandé électronique fait-il foi ? En théorie, oui. Le code civil prévoit que « lorsque l’apposition de la date d’expédition ou de réception résulte d’un procédé électronique, la fiabilité de celui-ci est présumée, jusqu’à preuve du contraire, s’il satisfait aux exigences fixées par un décret en Conseil d’Etat ».
Articles, Pénal numérique, Publication
Que faire en cas de piratage de votre connexion internet ?
Si votre connexion Internet a servi, à votre insu, à télécharger illégalement de la musique ou des films, que faire si vous êtes sanctionné ? De deux choses l’une, soit vous êtes victime d’un piratage de votre accès, soit c’est dans votre entourage que quelqu’un s’est servi de votre connexion pour télécharger.