Recrudescence de la fraude en ligne en 2009 !
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet dernier.
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La Cnil permet les dénonciations en ligne
C’est peut-être la fin du spam ! La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) permet en effet à toute personne ayant des difficultés à exercer ses droits sur les données personnelles de déposer une plainte en ligne, sur son site Internet.
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Un FAI épinglé pour non-respect de ses obligations
Le fournisseur d’accès à Internet Free n’ayant pas correctement rempli ses obligations vis-à-vis d’une cliente, a été condamné à verser 150 € à titre de dommages et intérêts. Cette dernière n’ayant jamais reçu les conditions générales de vente incluant des modalités de rétractation, le juge de proximité de Bourg-en-bresse a considéré, en mars dernier,
Bientôt la finalisation du dispositif Hadopi ?
Le dispositif Hadopi semble en voie de finalisation puisque deux grandes étapes ont été franchies cet été.
Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-Août 2010
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms juillet-août 2010 met en exergue les étapes nouvellement franchies dans la mise en oeuvre effective du dispositif Hadopi.
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La Caisse d’allocations familiales donne l’alerte !
Après le fisc, c’est au tour de la CAF de lancer une campagne d’alerte contre le phising. Ces derniers mois, des milliers d’internautes ont en effet reçu un e-mail semblant émaner de la Caisse d’allocations familiales les invitant, sous prétexte d’une remboursement de prestations familiales au titre de l’année 2009, à se connecter sur un site et à communiquer leurs données confidentielles
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Le consommateur ne doit pas assumer les frais de réexpédition
Le juge européen considère que le consommateur ne doit pas assumer les frais de réexpédition lorsqu’il exerce son droit de rétractation en retournant une marchandise achetée en ligne.
Juristendance Informatique et libertés Juillet-Août 2010
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés juillet-août 2010 comporte une synthèse analytique du 30ème rapport d’activité 2009 de la Cnil, récemment paru. de nombreux faits marquants ont jalonné l’année 2009. La Commission a ainsi réalisé 270 contrôles, soit une augmentation de 24% par rapport à 2008.
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Logiciels d’espionnage et risque pénal
Avec le développement des logiciels d’espionnage qui permettent de tout savoir sur le contenu du PC de son conjoint, par exemple, chacun peut, aujourd’hui, se transformer en véritable James Bond du web, d’autant que les outils sont de plus en plus à la portée des particuliers, tant financièrement que techniquement.
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Publication en ligne des avis de la Cada et de leurs licences de réutilisation
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre 2010, ainsi que les licences de réutilisation de sa base. Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 subordonne toutefois leur réutilisation au respect de la loi Informatique et libertés.
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Les soldes sur internet marquent un tournant
Depuis janvier 2009, la définition des soldes a été modifiée et le calendrier annuel assoupli, cette nouvelle réglementation sur les soldes est mieux adaptée aux sites de vente en ligne. Les soldes ont pour objet l’écoulement accéléré des marchandises restant dans le stock des commerçants, avec une réduction de prix, et sont accompagnés ou précédés de publicité.
Articles, Cada, Données publiques, Publication
Diffusion d’informations publiques par les communes insuffisante pour la Cada
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a notamment déploré le fait que de très nombreux documents, dont le caractère communicable ne fait aucune doute comme les actes réglementaires des collectivités territoriales, ne sont pas diffusés en ligne par les administrations.
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Bientôt une loi pour identifier les blogueurs professionnels
Pour faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et, en particulier, des blogueurs professionnels et non professionnels, une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat. Phénomène de société, le blog peut servir divers intérêts et revêtir diverses formes (site familial privé, journal intime, site communautaire, support de communication d’une entreprise…
1ers effets de la loi antipiratage Hadopi
Depuis l’adoption de la loi antipiratage Hadopi, les internautes ont-ils réduit leurs téléchargements illégaux ? Se sont-ils tournés vers des formes alternatives de piratage ou, au contraire, ont-ils privilégié des offres légales de téléchargement ?
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Les jeunes fascinés par le web mais pas insouciants
On s’en doutait un peu, les pré-ados et adolescents sont de fervents utilisateurs d’internet.
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Google déclenche les foudres européennes
La Cnil française et les autorités de protection des données de neuf pays se sont associées pour envoyer à Google une lettre commune.
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Système de paiement avec capteur biométrique
Régler ses menues dépenses avec son doigt sera bientôt possible. La Cnil vient d’autoriser une expérimentation sur six mois d’un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt, proposé par la Banque Accord (filiale du groupe Auchan).
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Faire installer la fibre optique dans son immeuble
Depuis plusieurs mois, les opérateurs de services de télécommunications déploient en totale concurrence leurs réseaux de fibre optique dans les grandes agglomérations.
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Gazette du droit des technologies avancées 2010
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Responsabilité des organes et représentants sociaux
Une société, convaincue d’homicide involontaire et condamnée pénalement et civilement en appel suite à la survenance d’une chute mortelle d’un employé précipité d’une plate-forme défectueuse dont la dangerosité n’était pas signalée, s’est pourvue en cassation.
Juristendance Informatique et libertés Mai-Juin 2010
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés mai-juin 2010 aborde la problématique des flux transfrontières de données. Le 5 février 2010, de nouvelles clauses contractuelles ont été adoptées par la Commission européenne permettant d’encadrer les flux de données vers des sous-traitants établis dans un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat.
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Risque numérique : 12 menaces passées au crible
Douze menaces concrètes ont été mises en évidence par le Forum international sur la cybercriminalité qui s’est tenu à Lille du 31 mars au 1er avril dernier à travers douze scénarios de malveillance exposés dans un guide de 91 pages.
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Plafonnement des factures d’Internet mobile en Europe
Pour éviter des factures excessives liées à Internet mobile à l’étranger au sein de l’Union européenne, les opérateurs de téléphonie mobile doivent, depuis le 1er mars 2010, proposer à leurs abonnés un plafond mensuel,
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Protection des données personnelles et droit à l’oubli
La conservation des données publiées sur le Web est une question très sensible en ce moment. Consciente des enjeux, la secrétaire d’Etat a lancé un certain nombre d’actions depuis fin 2009. A la suite d’un Atelier sur le « Droit à l’oubli numérique »,