L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mai-juin 2011 présente une synthèse analytique des dispositions de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, adoptée en première lecture par le Sénat le 28 avril 2011.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de mai 2011 traite des problématiques liées à la matériovigilance et la réactovigilance exercées en matière de dispositifs médicaux. En outre, ce mois-ci, nous avons interviewé Madame Hélène Legras, Correspondant informatique et libertés des sociétés du groupe AREVA auprès de la Cnil, sur le rôle du Cil,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2011 traite de la problématique de la neutralité des réseaux, inhérente à la réflexion sur la chaîne de valeur et le positionnement des différents acteurs du marché des télécommunications.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés mars-avril 2011 est consacré à l’Etat d’Israël, auquel la Commission européenne a, par décision du 31 janvier 2011, accordé un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées à partir de l’Union européenne,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mars 2011 est consacré au délit d’usurpation d’identité numérique, introduit par l’article 2 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II (Loppsi 2).
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de février 2011 comporte une synthèse du premier bilan d’activité de l’Hadopi. Par ailleurs, ce mois-ci nous avons interviewé Myriam Quéméner, magistrat au parquet général de la Cour d’appel de Versailles et Expert pour le conseil de l’Europe et l’ONUDC en matière de cybercriminalité, sur la stratégie du dépôt de plainte pour les entreprises victimes de cyberattaques.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés janvier-février 2011 traite des dispositifs d’alerte professionnelle, qui ont récemment fait l’objet de l’attention de la Cnil. La Commission a en effet, par délibération du 14 octobre 2010, clarifié les dispositions de l’autorisation unique AU-004 et restreint son champ d’application aux domaines comptable, financier et de lutte contre la corruption.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms janvier 2011 propose une synthèse analytique de l’édition 2010 de l’observatoire du marché des noms de domaine en France, réalisé par l’Afnic en septembre 2010. Ce document atteste du bon état du marché des noms de domaine en 2010, le marché des noms de domaine a en effet renoué avec une croissance à deux chiffres cette année après un ralentissement en 2009,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms novembre 2010 dresse un état des droits et obligations pesant sur les entreprises recourant à des procédés techniques de surveillance des salariés en raison d’actes de fraude et de malveillance.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés novembre-décembre 2010 met l’accent sur les sanctions pécuniaires prononcées par la Cnil en raison de la réitération constatée de manquements graves aux dispositions de la loi dite Informatique et libertés.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms octobre 2010 présente un panorama des textes réglementaires récemment adoptés concernant l’Hadopi, parmi lesquels figurent le décret concernant la procédure applicable devant la Commission et celui relatif au traitement des données collectées par l’Hadopi.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms septembre 2010 recense les éléments marquants du rapport d’activité 2009 de l’Autorité de la concurrence, paru le 6 juin 2010. Il s’agit du premier rapport publié depuis que l’Autorité a succédé au Conseil de la concurrence.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés septembre-octobre 2010 met l’accent sur la pratique dite du « crédit scoring », une pratique très encadrée car considéré comme potentiellement attentatoire aux droits et libertés individuelles des demandeurs de crédit.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms juillet-août 2010 met en exergue les étapes nouvellement franchies dans la mise en oeuvre effective du dispositif Hadopi.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés juillet-août 2010 comporte une synthèse analytique du 30ème rapport d’activité 2009 de la Cnil, récemment paru. de nombreux faits marquants ont jalonné l’année 2009. La Commission a ainsi réalisé 270 contrôles, soit une augmentation de 24% par rapport à 2008.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés mai-juin 2010 aborde la problématique des flux transfrontières de données. Le 5 février 2010, de nouvelles clauses contractuelles ont été adoptées par la Commission européenne permettant d’encadrer les flux de données vers des sous-traitants établis dans un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2010 porte sur le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, adopté par les députés le 6 avril 2010. Par ailleurs, ce mois-ci, nous avons interviewé Jean-Marc Berlot, Directeur du Programme “Dématérialisation” de simplifications administratives de l’assurance maladie, sur le télé-service e-protocole de la CNAMTS.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mars 2010 aborde la problématique des jeux d’argent et de hasard sur internet, l’ouverture encadrée à la concurrence des paris hippiques, des paris sportifs et du poker en ligne étant attendue prochainement.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés mars-avril 2010 est consacré aux dispositifs d’alerte professionnelle mis en oeuvre dans le cadre de l’autorisation unique n°AU-004 du 8 décembre 2005, selon la lecture qui en a été donnée par la Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du 8 décembre 2009.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms janvier 2010 met en exergue les récentes avancées en matière de lutte contre la fracture numérique. Par ailleurs, ce mois-ci, nous avons interviewé Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés janvier-février 2010 porte sur une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l?heure du numérique, déposée le 6 novembre 2009, qui fait suite à un rapport d’information sur la vie privée à l’heure des mémoires numériques publié en mai dernier.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms décembre 2009 porte sur le nouveau CCAG dédié aux technologies de l’information et de la communication (CCAG-TIC) qui a été publié le 16 octobre 2009.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de Novembre-Décembre 2009 est consacré aux 10 conseils de la Cnil pour sécuriser son système d’information.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de novembre 2009 est consacré à la directive européenne du 23 avril 2009 relative à la protection des programmes d’ordinateur qui remplace celle de 1991.
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