L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms octobre 2009 est consacré à l’aménagement contractuel des règles de preuve issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME).
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés Septembre-Octobre 2009 est consacré au plan de continuité d’activité (PCA) permettant de faire face à une épidémie grippale de grande ampleur.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms septembre 2009 est consacrée à la loi du 12 juin 2009 « Création et internet » qui a suscité de vifs débats sur les obligations mises à la charge des FAI.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés Juillet-Août 2009 est consacré à la condamnation d’une entreprise à 30 000 euros d’amende pour prospection commerciale abusive.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juillet-août 2009 porte sur la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré les
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms juin 2009 est consacré à deux décisions venues préciser et renforcer les obligations des prestataires de services en matière création et d’hébergement de sites internet.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés Mai-juin 2009 est consacré au programme de contrôles de la Cnil pour l’année 2009.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mai 2009 est dédié au décret du 18 mars 2009 qui fixe une liste de clauses abusives pour les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur ou non-professionnel.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2009 met en exergue la nouvelle version de la norme française NF Z 42-013, homologuée par le Directeur général d’AFNOR le 4 février 2009 et entrée en vigueur le 4 mars 2009.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés Mars-avril 2009 est consacré à la nouvelle clause instaurée par le G 29 (Groupe de l’article 29) pour encadrer l’« outsourcing » de données à caractère personnel.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mars 2009 commente l’affaire Microsoft portée devant la Commission européenne relative à la vente liée de l’Internet Explorer avec le système d’exploitation Windows.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms février 2009 présente les recommandations du rapport du groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur la vidéosurveillance. En outre, ce mois-ci, nous avons interviewé Isabel Toutaud, Responsable juridique de l’Afnic, au sujet de PREDEC, la nouvelle procédure de résolution des litiges du .fr .
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés Janvier-février 2009 est consacré à l’augmentation des contrôles de la Cnil en direction des collectivités territoriales.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de janvier 2009 commente l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 26 novembre 2008 dans l’affaire Oracle France et Faurecia à propos du défaut de fourniture d’un logiciel et des clauses limitatives de réparation.
Année 2008 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 83 Novembre – Décembre n° 24 Novembre n° 82 Octobre n° 81 Septembre – Octobre n° 23 Septembre n° 80 Août n° 78 – 79 Juillet – Août n° 22 Juillet n° 78 – 79 Juin n° 77 Mai – Juin n° 21 Mai n° 76 Avril n° 75 Mars – Avril n° 20 Mars n° 74 Février n° 73 Janvier – Février n° 19 Janvier n° 72
Année 2007 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 71 Novembre – Décembre n° 18 Novembre n° 70 Octobre n° 69 Septembre – Octobre n° 17 Septembre n° 68 Août n° 66 – 67 Juillet – Août n° 16 Juillet n° 66 – 67 Juin n° 65 Mai – Juin n° 15 Mai n° 64 Avril n° 63 Mars – Avril n° 14 Mars n° 62 Février n° 61 Janvier – Février n° 13 Janvier n° 60
Année 2006 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 59 Novembre – Décembre n° 12 Novembre n° 58 Octobre n° 57 Septembre – Octobre n° 11 Septembre n° 56 Août n° 54-55 Juillet – Août n° 10 Juillet n° 54-55 Juin n° 53 Mai – Juin n° 9 Mai n° 52 Avril n° 51 Mars – Avril n° 8 Mars n° 50 Février n° 49 Janvier – Février n° 7 Janvier n° 48
Année 2005 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 47 Novembre – Décembre n° 6 Novembre n° 46 Octobre n° 45 Septembre – Octobre n° 5 Septembre n° 44 Août n° 42-43 Juillet – Août n° 4 Juillet n° 42-43 Juin n° 41 Mai – Juin n° 3 Mai n° 40 Avril n° 39 Avril n° 2 Mars n° 38 Février n° 37 Mars n° 1 Janvier n° 36
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