Juristendances Informatique et libertés n°61-2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de janvier-février est consacré au nouveau label Cnil « gouvernance Informatique et libertés ».
Lettres d’information
Juristendances Informatique et Télécoms n°153-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du premier mois de l’année est consacré à l’impact des nouvelles normes ISO en matière de cloud computing sur les contrats.
Juristendances Informatique et Télécoms n°152-2014
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de décembre appelle l’attention du lecteur sur la difficile maîtrise des risques opérationnels induits de l’obsolescence des applications informatiques.
Juristendances Informatique et libertés JTIL 60-2014
L’édito de la JTIL 60 revient sur l’arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2014. La Cour a jugé illicite la preuve des faits qui ont conduit au licenciement d’une salariée.
Le réseau Lexing vous informe… sur la diffamation en ligne
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la diffamation en ligne. Sur les réseaux virtuels, les risques sont en effet bien réels.
Juristendances Informatique et Télécoms n°151-2014
Juristendances. L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré au grand défi informatique de la décennie 2010-2020 que constitue le Big data à l’heure où le cadre juridique est en passe d’être entièrement réformé avec le projet de règlement européen.
Juristendances Informatique et Télécoms n°150-2014
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré au décret d’application qui permet de mettre en oeuvre le financement participatif depuis le 1er octobre 2014.
Juristendance Informatique et libertés n°59-2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de septembre-octobre dresse le bilan de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, diligentée le 13 mai 2014 par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde.
Juristendances Informatique et Télécoms n°149-2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de septembre porte sur le Code métier « Informatique, fichiers et libertés » à paraître aux Editions Larcier en octobre 2014, dans la collection des « Codes métiers Lexing »®.
Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de juillet-août est consacré à l’opération Sweep day sur les cookies qui sera lancée par la Cnil à partir du mois de septembre dans le but de contrôler la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs de sites.
Juristendances Informatique et Télécoms Juillet-août 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août porte sur l’internet des objet. Notre futur sera, vraisemblablement très rapidement, constitué d’une multitude d’objets interconnectés.
Le réseau Lexing vous informe… sur la cybercriminalité
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la cybercriminalité, à travers les délits d’accès et de maintien frauduleux dans un système informatique.
Juristendances Informatique et Télécoms Juin 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin propose une analyse de la décision rendue le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrant le droit à l’oubli numérique.
Juristendance Informatique et libertés n°57-2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mai-juin dresse le bilan des actions et contrôles exercés par la Cnil en 2013, tel que présenté par la Commission dans son 34e rapport d’activité pour l’année 2013.
Juristendances Informatique et Télécoms n°146-2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mai précise la réglementation applicable aux drones à usage civil. Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire.
Juristendance Informatique et libertés Mars-avril 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mars-avril décrypte les mesures prises par les autorités européennes suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en place par les Etats-Unis permettant à la NSA (National Security Agency – l’agence nationale de sécurité américaine) de collecter les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne.
Juristendances Informatique et Télécoms Avril 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois d’avril porte sur la responsabilité consécutive à la perte de données, une épineuse question qui se pose lors de la négociation d’un contrat d’infogérance et de son exécution.
Juristendances Informatique et Télécoms Mars 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur l’impact de la réforme du droit de la consommation sur le secteur télécoms.
Juristendance Spécial Télécoms : Rétrospective 2013
Que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2013 ? Alain Bensoussan, Frédéric Forster et Edouard Lemoalle vous proposent de revisiter l’année 2013 dans ce numéro spécial de la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, bilingue français-anglais.
Juristendance Informatique et libertés Janvier-février 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de janvier-février porte sur la sanction pécuniaire de 150 000 euros infligée par la Cnil le 3 janvier 2014, à l’encontre de Google Inc pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment la non conformité de sa politique de confidentialité et la collecte déloyale de données personnelles.
Juristendance Informatique et Télécoms Février 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de février est dédié au projet de loi relatif à la consommation adopté par le Sénat le 28 janvier 2014, plus particulièrement un article encadrant la vente en ligne de lentilles de contact.
Le réseau Lexing vous informe… sur l’internet des objets
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent des aspects légaux de l’internet des objets. En 2009, la Commission européenne donnait un aperçu de la technologie à venir au cours des 15 prochaines années afin de dresser un plan d’action pour l’Europe.
Juristendance Informatique et Télécoms Janvier 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de janvier est consacré une première en matière de signature électronique. La Cour de Cassation est en effet la première juridiction à avoir signer un arrêt par voie numérique le 20 décembre 2013.
Juristendance Informatique et libertés Novembre-décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition de règlement européen sur la protection des données.