Dans le numéro 137 d’E.D.I Magazine de mai 2024, Frédéric Forster nous présente les obligations de rapport de durabilité des entreprises, imposées par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et transposée en droit français par une ordonnance du 6 décembre 2023, elle remplace la directive NRD de 2014.
Cette directive vise à favoriser une meilleure évaluation de l’impact environnemental des entreprises et à encourager ces dernières à rendre leur activité plus responsable.
Les entreprises concernées par la directive CSRD
Directive CSRD et obligations de rapport de durabilité
La directive CSRD concerne les grandes entreprises et les PME, excepté les microentreprises, qui sont des entités d’intérêt public.
A l’issue d’un déploiement en trois temps, elle touchera près de 50 000 entreprises.
Les principales dispositions de la directive CSRD
Directive CSRD et obligations de rapport de durabilité
Frédéric Forster nous expose les implications majeures de la directive CSRD en matière de rapport de durabilité.
- Dans son article, il détaille les éléments suivants :
- • la notion essentielle de « double matérialité » qui impose aux entreprises d’inclure dans le rapport de gestion des informations de deux ordres ;
- • la forme du rapport ;
- • les nouveaux « standards de reporting de durabilité » ou normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ;
- • la vérification obligatoire du rapport par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.
Ainsi, la directive CSRD se place dans le sillage du développement de la responsabilité sociale des entreprises et dans la lignée du Pacte vert européen.
Lire l’article de Frédéric Forster, « Directive CSRD : les obligations de rapport de durabilité des entreprises pour le magazine », E.D.I n° 137 de mai 2024, p. 94.
Présentation par Manon Juby, stagiaire, étudiante en Master Droit des espaces et des activités maritimes.
