Le BIM à l’épreuve de la propriété intellectuelle
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite).
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles de passation des marchés publics.
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire.
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
Le droit de la commande publique est désormais codifié par l’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) publiés le 5 décembre 2018.
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit trois nouvelles interdictions de soumissionner. Ne peuvent candidater à un contrat de la commande publique, les personnes ayant été condamnées depuis moins de cinq ans : pour discrimination fondée sur le sexe, infraction prévue par l’article 225-1 du Code pénal ; pour méconnaissance des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues par l’article L 1142-1 et L 1142-2 du Code du travail et ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Par ailleurs, ne peuvent soumissionner à un contrat de la commande publique, les entreprises constituées d’une ou plusieurs sections syndicales n’ayant pas rempli leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévue, et ce en méconnaissant une des conditions suivantes : absence de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du Code du travail au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation ; les personnes n’ayant pas, à la date à laquelle elles soumissionnent, réalisé ou engagé la régularisation de leur situation au regard de l’obligation de négociation fixée par l’article L. 2242-5 du Code du travail. Contrats. Outre les marchés publics, les nouvelles interdictions de soumissionner concernent : les délégations de service public de l’Etat et de ses établissements publics ; les contrats de concession de travaux ; les contrats de partenariat de l’Etat et de ses établissements publics. Calendrier. Les nouvelles interdictions de soumissionner s’appliquent depuis le 1er décembre 2014. Formulaires. A cet effet, les acheteurs publics peuvent inviter les candidats à remplir les formulaires DC1 (modèle de lettre de candidature) et DC4 (modèle de déclaration de sous-traitance) qui ont été mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles mesures pour l’égalité entre hommes et femmes. Plus précisément, ce sont les rubriques F des deux formulaires qui ont été mis à jour en y intégrant une attestation sur l’honneur de l’entreprise ou du sous-traitant relative au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle. François Jouanneau Alain Bensoussan Avocats Lexing Droit Marchés publics
Le projet de modernisation de l’économie comporte des nouveautés en faveur des PME innovantes pour favoriser leur accès à la commande publique. Il introduirait la
Le projet de modernisation de l’économie, concocté par Christine Lagarde, qui sera examiné par le Parlement fin mai,
Quel est l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur la commande publique ? Parmi les cinq grands axes de la loi du 4 août 2008 relative
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2010 en matière de commande publique.
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