Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable n’est pas régularisable en cours d’instance.
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
L’année 2014 aura été riche en décisions de nature à préciser le régime juridique des clauses de conciliation préalable, devenue monnaie courante, notamment en matière de contrat informatique, ce qui justifie de s’y pencher et d’en tirer les conséquences qui s’imposent en termes de technique rédactionnelle.
La clause de conciliation préalable obligatoire, traduisant conventionnement la volonté des parties de donner la priorité au règlement amiable et négocié de leur litige, reçoit les faveurs de la Cour de cassation, comme en témoigne l’examen de sa jurisprudence récente, applicable et pertinente en matière de contrat informatique.
Stipuler une clause de conciliation préalable, très présente en matière de contrat informatique, peut avoir de
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