Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises.
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’impact de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail, le 12 avril
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
Syntec et le droit à la déconnexion – Le droit à la déconnexion des salariés introduit par l’accord Syntec peut
Amiante : les préjudices des salariés préretraités – La Cour de Cassation a approfondi sa jurisprudence relative aux
Emmanuel Walle – Au train où vont les choses, le lean IT management est à la fois « Le Système qui va changer le monde et un retour au taylorisme ».
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente le Bring your own device (BYOD).
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
Un comité d’experts a remis le 11 avril 2011 au ministre du travail son rapport pour le suivi des risques psychosociaux au travail. Il fait suite à l’une des propositions du rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron prévoyant la mise en place d’indicateurs du stress au travail.
La dématérialisation va jusqu’à modifier totalement le mode d’organisation du travail, notamment par la possibilité, désormais offerte au salarié, de « télétravailler ».
Droit social Conditions de travail Sécurité au travail dans la Fonction publique Eric Woerth a présidé une réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. Cette réunion a permis d’entériner plusieurs propositions, notamment relatives à l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux avec la définition d’un plan d’action national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique, etc.) et leur déclinaison dans les services locaux. Communiqué de presse du 27-10-2009 Paru dans la JTIT n°95/2009 p.11 (Mise en ligne Décembre 2009) Autres brèves Prévention des risques de stress au travail (Mise en ligne Décembre 2009) Accessibilité des lieux de travail aux handicapés (Mise en ligne Décembre 2009) Un nouveau site internet sur les conditions de travail (Mise en ligne Février 2009)
Maladie professionnelle Une nouvelle Commission accidents du travail et maladies professionnelles Le ministre du travail, Xavier Darcos, a mis en place la Commission accidents du travail et maladies professionnelles. Elle sera chargée de participer à l’élaboration du plan santé au travail, en cours de préparation (prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques). Cette commission doit également déterminer les orientations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale pour les années 2010-2014. Communiqué de presse du 4-11-2009 Paru dans la JTIT n°95/2009 p.11 (Mise en ligne Décembre 2009) Autres brèves Reconnaissance d’une maladie professionnelle (Mise en ligne Février 2009)
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