Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Confidentialité
Cloud de confiance à la française : le point de vue d’Alain Bensoussan
A l’occasion de l’annonce du lancement du Cloud souverain S3NS créé par Google Cloud et Thales, Alain Bensoussan évoque pour Solutions Numériques ce que doit être un cloud « à la française » digne de confiance et conforme au RGPD.
Les problématiques juridiques relatives au paiement cashless
Le paiement cashless est un moyen de paiement dématérialisé très facile d’utilisation qui connait un essor
Critiquer son employeur, une question de confidentialité
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
A quand une législation protégeant le secret des affaires ?
Le projet de loi pour la croissance, porté par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le secret des affaires.
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Vidéosurveillance - Vidéoprotection
Vidéosurveillance illicite dans un supermarché : mise en demeuredela Cnil
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Cloud computing : la responsabilité conjointe consacrée par la Cnil ?
Si la Cnil semblait jusqu’alors admettre implicitement la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement, les services de Cloud computing sont l’occasion pour elle de formuler des recommandations allant en ce sens de manière plus explicite. En effet, le 1er juillet 2013, la Cnil a publié une fiche pratique comprenant les 7 étapes clés à respecter afin de garantir la confidentialité des données dans le cadre de la souscription à des services de Cloud computing (1).
Système de vote électronique et confidentialité des données transmises
Le système de vote électronique retenu pour les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel) doit assurer la sécurité et la confidentialité des
VRM, synonyme de transparence et de partage des donnéespersonnelles
Céline Avignon – Le marketing connaissait le CRM, le social CRM voici le VRM. Sous cet acronyme qui signifie
Cloud Computing et protection des données
Le CIGREF (Club Informatique de Grandes Entreprises Françaises), l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) et l’AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) ont publié un guide sur le Cloud Computing et la protection des données à caractère personnel (1).
Conférences, Evénement
3e conférence Lexing® : données personnelles, cloud et cookies
La conférence Lexing des membres du réseau Lexing ® s’est tenue les 28 février et 1er mars 2013 en Californie (USA).
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
Protection des données personnelles : plan d’action du G29
Google est menacé d’une action répressive par le G29, autorités européennes de protection des données pour sa politique de confidentialité.
Conférence Lexing : confidentialité et sécurité des données
Conférence Lexing : confidentialité et sécurité des données. Pour leur troisième réunion, qui se tiendra les 28 février et 1er mars